Passeport numérique de produit par secteur : quels produits en ont besoin, et à partir de quand ?

Trois voies mènent au passeport

La première est le règlement (UE) 2024/1781 sur l’écoconception, dit ESPR. Il s’applique à presque tous les biens physiques, y compris les composants et les produits intermédiaires (article 1er, paragraphe 2). L’obligation ne naît toutefois que lorsqu’un acte délégué exige un passeport pour votre groupe de produits (article 4, article 9, paragraphe 1). Le fonctionnement général du passeport est expliqué dans le guide Passeport numérique de produit.

La deuxième, ce sont des règlements de produits dotés de leur propre passeport : batteries (règlement (UE) 2023/1542), détergents (règlement (UE) 2026/405), jouets (règlement (UE) 2025/2509) et produits de construction (règlement (UE) 2024/3110). La troisième concerne les véhicules : ils reçoivent un passeport numérique de circularité du véhicule au titre du règlement (UE) 2026/1738 sur les véhicules hors d’usage.

Situation par secteur au 11 novembre 2026

« Contraignant » : la date figure dans un règlement publié au Journal officiel. « Prévu » : le règlement prévoit un acte supplémentaire, dont la date reste ouverte. « Indicatif » : l’année provient du plan de travail de la Commission ; c’est l’année provisoire d’adoption de l’acte, pas le début de l’obligation.

Les pages par secteur

Chaque page indique la base juridique, le calendrier avec statut, les données déjà fixées et ce que vous pouvez faire aujourd’hui.

• Batteries : le seul passeport à date ferme avant 2029
• Détergents : passeport au 23 septembre 2029, contenu à l’annexe VI
• Jouets : passeport au 1er août 2030 à la place de la déclaration de conformité
• Textiles et habillement : acte provisoirement en 2027
• Meubles et matelas : actes provisoirement en 2028 et 2029
• Pneumatiques : acte provisoirement en 2027, aujourd’hui étiquette et base de données sur les produits
• Fer et acier : premier groupe du plan de travail
• Aluminium : acte provisoirement en 2027
• Équipements électriques et électroniques : règles horizontales et batterie dans l’appareil
• Automobile et pièces : passeport de batterie, passeport environnemental, passeport de circularité
• Aéronautique : pas de passeport propre, mais les batteries

Les produits de construction suivent leur propre voie

Pour les produits de construction, la Commission établit un système de passeport numérique des produits de construction par acte délégué (article 75, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/3110). Le système doit fonctionner six mois après l’entrée en vigueur de cet acte ; l’obligation des fabricants s’applique 18 mois après (article 80, paragraphe 1, et article 22, paragraphe 7). Entre les deux, l’usage est volontaire. Le 11 novembre 2026, nous n’avons pas trouvé cet acte sur EUR-Lex.

Le contenu figure déjà dans la loi : la déclaration des performances et de conformité, les informations sur le produit, les instructions d’utilisation et de sécurité, la documentation technique et les identifiants uniques (article 76, paragraphe 2). Le système reste accessible 25 ans après le dernier produit d’un type ; l’opérateur économique met le passeport à disposition pendant au moins dix ans (article 75, paragraphe 2, point i)). La déclaration elle-même est expliquée dans le guide Déclaration des performances.

Ce qui est commun à tous les secteurs

Les passeports se ressemblent, parce que les règlements sur les jouets, les détergents et les produits de construction renvoient à l’ESPR. Ils ont en commun les points suivants :

• Un support de données, par exemple un code QR, relie le produit à un identifiant unique persistant (article 10, paragraphe 1, ESPR ; article 19, paragraphe 2, règl. 2025/2509 ; article 21, paragraphe 2, règl. 2026/405).
• Les consommateurs n’ont besoin ni d’inscription ni de mot de passe (article 20, paragraphe 4, règl. 2025/2509 ; article 22 règl. 2026/405).
• Les distributeurs et les places de marché en ligne reçoivent gratuitement une copie numérique du support de données sous cinq jours ouvrables (article 10, paragraphe 3, ESPR ; article 19, paragraphe 12, règl. 2025/2509 ; article 21, paragraphe 12, règl. 2026/405).
• Une copie de sauvegarde est conservée chez un prestataire de services de passeport numérique de produit.
• Les identifiants sont versés au registre des passeports numériques de produit de la Commission (article 13 ESPR, règlement d’exécution (UE) 2026/1778).

Ce que vous pouvez faire aujourd’hui

• Rattacher chaque produit à une ligne du tableau. Un produit peut figurer sur deux lignes, par exemple un jouet avec batterie.
• Noter pour chaque ligne la date et le statut. Ne planifier fermement qu’avec « contraignant ».
• Donner à chaque produit une adresse stable et un code QR qui y mène.
• Rassembler au même endroit, avec leurs versions, les déclarations de conformité, notices et consignes de sécurité de chaque modèle.
• Vérifier la situation dans les échéances avant d’imprimer des étiquettes.

Pour aller plus loin

• Le module Passeport produit : adresse stable, code QR et documents pour chaque produit
• Les bases dans le guide Passeport numérique de produit
• Toutes les dates par groupe de produits dans la page Échéances

Questions fréquentes