Passeport numérique des meubles et matelas : quand arrive-t-il ?

Base juridique : le règlement écoconception

L’article 18, paragraphe 5, point d), de l’ESPR cite « les meubles, y compris les matelas » parmi les priorités du premier plan de travail. Le plan de travail COM(2025) 187 les traite comme deux produits finaux distincts : pour les meubles, il voit un fort potentiel dans l’utilisation des ressources, pour les matelas dans la production de déchets, la durée de vie et l’efficacité des matériaux.

Aucun acte n’existe pour ces deux groupes : le 11 novembre 2026, nous n’avons trouvé sur EUR-Lex aucun acte délégué au titre de l’article 4 de l’ESPR pour un groupe de produits. Les bases figurent dans le guide Passeport numérique de produit, tous les secteurs dans Passeport numérique par secteur.

Calendrier avec statut

Quelles données sont déjà fixées

Aucune. L’acte choisira dans l’annexe III de l’ESPR : identifiant unique « produit », GTIN ou identifiant équivalent, code des marchandises, documentation de conformité, instructions d’utilisation et avertissements, informations sur le fabricant et l’importateur. Il fixera aussi si le passeport se tient par modèle, par lot ou par article (article 9, paragraphe 2, point d)).

Aujourd’hui, pour les meubles et matelas destinés aux consommateurs, c’est le règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits qui s’applique, avec les informations de l’offre en ligne de son article 19 : voir Obligations GPSR du vendeur en ligne. L’interdiction de destruction de l’article 25 de l’ESPR vise, selon l’annexe VII, les vêtements et chaussures, pas les meubles.

Ce que vous pouvez faire aujourd’hui

• Tenir les nomenclatures avec matériaux et fournisseurs de chaque modèle sous une forme exportable.
• Attribuer des GTIN aux modèles quand ils existent.
• Rassembler pour chaque modèle, avec leurs versions, les notices de montage et d’entretien.
• Donner à chaque modèle une adresse stable qu’un futur code QR pourra porter.
• Suivre les publications de 2028 et 2029 : seul l’acte fixera date et contenu.

Comment ProofPass vous aide

Le module Passeport produit donne à chaque modèle une adresse stable et un code QR ; notices et déclarations se rangent à côté, avec leurs versions. Les dates figurent dans la page Échéances.

Pour aller plus loin

• Le module Passeport produit : adresse stable, code QR et documents pour chaque produit
• Les bases dans le guide Passeport numérique de produit
• Toutes les dates par groupe de produits dans la page Échéances
• Tous les secteurs en un coup d’œil : Passeport numérique par secteur

Questions fréquentes