Passeport numérique du fer et de l’acier : à partir de quand ?

Base juridique : l’acier, produit intermédiaire

L’article 18, paragraphe 5, point a), de l’ESPR place le fer et l’acier en tête. Le plan de travail COM(2025) 187 les traite comme produit intermédiaire, avec 2026 comme année provisoire. Sur sa page consacrée au passeport, la Commission indique le quatrième trimestre 2026 comme échéance attendue. C’est une attente, pas une date de loi.

Le plan décrit la particularité des produits intermédiaires : une règle sur l’acier agit aussi sur tous les produits finaux en acier. Deux options sont donc examinées : fixer seulement des exigences d’information, ou inclure certains produits finaux contenant beaucoup d’acier. Aucune n’est arrêtée. Selon le plan, les mesures ESPR viendront compléter l’étiquetage de l’acier vert annoncé.

Calendrier avec statut

Quelles données sont déjà fixées

Aucune. Pour l’acier, le plan voit un potentiel pour le changement climatique, la consommation d’énergie, l’eau et l’air. Les informations qui en découleront dans le passeport, seul l’acte les fixera. La liste générale de l’annexe III de l’ESPR cite notamment l’identifiant du produit, le GTIN ou un identifiant équivalent, le code des marchandises, la documentation de conformité et les informations sur le fabricant et l’importateur, avec le numéro EORI pour les importateurs.

Ce que vous pouvez faire aujourd’hui

• Déterminer à quel niveau vous avez les données : par nuance, par coulée, par livraison. L’article 9, paragraphe 2, point d), de l’ESPR admet modèle, lot ou article.
• Tenir consultables par lot les certificats de contrôle et la documentation de conformité.
• Convenir avec vos clients des informations qu’ils attendent pour leurs produits finaux.
• Si vous transformez l’acier en produits finaux, suivre si l’acte inclut des produits finaux.
• Vérifier les publications au Journal officiel : le 11 novembre 2026, aucun acte n’était paru.

Comment ProofPass vous aide

Le module Passeport produit donne à chaque produit une adresse stable et un code QR et tient les certificats prêts avec leurs versions. La situation se suit dans la page Échéances. L’aluminium est le deuxième produit intermédiaire du plan, voir Passeport numérique de l’aluminium.

Pour aller plus loin

• Le module Passeport produit : adresse stable, code QR et documents pour chaque produit
• Les bases dans le guide Passeport numérique de produit
• Toutes les dates par groupe de produits dans la page Échéances
• Tous les secteurs en un coup d’œil : Passeport numérique par secteur

Questions fréquentes