Passeport numérique dans l’aéronautique : existe-t-il une obligation ?

Ce que nous avons vérifié

Le 11 novembre 2026, nous avons cherché sur EUR-Lex des actes sur le passeport numérique de produit et lu le règlement écoconception, le plan de travail et le règlement sur les batteries. Nous n’avons trouvé aucun passeport pour les aéronefs ou les pièces aéronautiques. Un résultat négatif n’est pas une preuve : avant de décider, vérifiez si quelque chose a été publié depuis.

Le règlement écoconception s’applique à tous les biens physiques, y compris les composants et les produits intermédiaires (article 1er, paragraphe 2). Ses exclusions visent les véhicules routiers, agricoles et forestiers ainsi que les véhicules à deux ou trois roues, pas les aéronefs (article 1er, paragraphe 2, point h)). Une obligation ne naît toutefois qu’avec un acte délégué pour un groupe de produits (article 9, paragraphe 1), et le plan de travail COM(2025) 187 n’en prévoit pas pour l’aéronautique.

Les batteries dans le transport aérien

Le règlement sur les batteries range les batteries de traction du transport aérien parmi les batteries industrielles (considérant 15 du règlement (UE) 2023/1542). À partir du 18 février 2027, chaque batterie industrielle de plus de 2 kWh mise sur le marché ou mise en service a besoin d’un passeport de batterie (article 77, paragraphe 1). Toutes les autres batteries portent un code QR avec les informations obligatoires (article 13, paragraphe 6).

Sont exclues les batteries des équipements destinés à être lancés dans l’espace et des équipements liés aux intérêts essentiels de sécurité des États membres, aux armes, munitions et matériel de guerre (article 1er, paragraphe 5). Plus de détails sur la page Passeport numérique des batteries.

Calendrier avec statut

Où les fournisseurs aéronautiques peuvent malgré tout être concernés

Par les produits intermédiaires. L’acier et l’aluminium figurent dans le plan de travail, où la Commission examine s’il faut fixer seulement des exigences d’information ou inclure des produits finaux contenant beaucoup d’acier ou d’aluminium. Lesquels, ce n’est pas décidé.

Par les produits au sol et en cabine qui appartiennent à un groupe, par exemple des appareils électriques. Si un futur acte vise des produits pour aéronefs, il le fixera lui-même. Les bases figurent dans le guide Passeport numérique de produit.

Ce que vous pouvez faire aujourd’hui

• Lister toutes les batteries de vos produits avec catégorie et capacité.
• Pour les batteries industrielles de plus de 2 kWh, déterminer qui établit le passeport de batterie.
• Tenir consultables par lot les données matières des pièces en acier et en aluminium.
• Dès la parution des actes sur l’acier et l’aluminium, vérifier quels produits finaux ils incluent.
• Suivre la situation dans la page Échéances.

Pour aller plus loin

• Le module Passeport produit : adresse stable, code QR et documents pour chaque produit
• Les bases dans le guide Passeport numérique de produit
• Toutes les dates par groupe de produits dans la page Échéances
• Tous les secteurs en un coup d’œil : Passeport numérique par secteur

Questions fréquentes