Notice d’instructions numérique à partir du 20 janvier 2027 : code QR, papier sur demande

Les trois conditions de la notice numérique

L’article 10, paragraphe 7, lie le format numérique à trois obligations du fabricant.

• L’indication de l’accès : sur la machine, ou si ce n’est pas possible, sur l’emballage ou dans un document d’accompagnement.
• Le format : la notice peut être imprimée, téléchargée et enregistrée sur un appareil électronique, pour rester accessible même en cas de panne. Cela vaut aussi pour les instructions intégrées au logiciel de la machine.
• La durée : en ligne pendant toute la durée de vie prévue de la machine et au moins dix ans après sa mise sur le marché.

Le code QR est permis, pas imposé

Le règlement n’impose pas de code QR pour la notice. Il exige d’indiquer comment y accéder. Un code QR ou une adresse courte sur la plaque signalétique remplit cette exigence. L’essentiel est que le code fonctionne dix ans et plus, même après une refonte du site.

L’article 10, paragraphe 7, exige aussi que les instructions décrivent clairement le modèle de produit auquel elles correspondent. Le code doit donc mener au bon modèle, pas à une page générale de fichiers.

Le papier : quand et pour qui

À la demande de l’utilisateur au moment de l’achat, le fabricant fournit gratuitement la notice sur support papier dans un délai d’un mois. Le texte vise expressément le moment de l’achat.

Pour les machines destinées à des utilisateurs non professionnels, ou susceptibles d’être utilisées par eux dans des conditions raisonnablement prévisibles, il n’y a pas de choix : les informations de sécurité essentielles pour mettre la machine en service et l’utiliser en toute sécurité sont fournies sur papier. C’est le cas par exemple des outils électriques vendus en magasin de bricolage. La langue est déterminée par l’État membre.

Déclaration UE de conformité : jointe ou à une adresse

La déclaration UE de conformité accompagne la machine. À défaut, le fabricant indique dans la notice l’adresse internet ou le code lisible par machine où elle se trouve (article 10, paragraphe 8). Ici, le code est donc mentionné expressément. La déclaration numérique reste en ligne pendant la durée de vie prévue de la machine, au moins dix ans.

Le fabricant tient la documentation technique et la déclaration à la disposition des autorités de surveillance du marché pendant au moins dix ans (article 10, paragraphe 3). Les importateurs conservent dix ans une copie de la déclaration et veillent à ce que la notice accompagne la machine (article 13, paragraphes 4 et 8).

Quasi-machines : même logique, documents propres

Les quasi-machines, destinées à être incorporées, reçoivent au lieu de la notice d’instructions une notice d’assemblage selon l’annexe XI, et au lieu de la déclaration de conformité une déclaration UE d’incorporation. Les deux peuvent être numériques (article 11, paragraphes 7 et 8), aux mêmes conditions. La notice d’assemblage reste en ligne au moins dix ans. La personne qui incorpore la quasi-machine peut demander la version papier au moment de l’achat.

Et les machines d’avant cette date

La directive 2006/42/CE est abrogée avec effet au 20 janvier 2027 (article 51). Les produits mis sur le marché auparavant conformément à la directive peuvent continuer à être mis à disposition (article 52, paragraphe 1). Aux machines mises sur le marché à partir de cette date s’applique le nouveau règlement. Prévoyez donc imprimés et plaques signalétiques pour la première série à partir de ce jour.

Exemple : visseuse sans fil et ligne de découpe

Une visseuse sans fil se vend aussi aux bricoleurs (exemple fictif). Sa notice peut être numérique, mais les informations de sécurité essentielles sont imprimées dans la boîte. Une ligne de découpe pour l’industrie ne va qu’à des professionnels. Là, tout peut être numérique, tant que l’acheteur ne demande pas de papier à l’achat.

Que faire d’ici le 20 janvier 2027

• Classer les machines : réservées aux professionnels, ou aussi aux utilisateurs non professionnels.
• Séparer les informations de sécurité essentielles du reste de la notice.
• Fixer pour chaque modèle et chaque langue une adresse qui restera stable dix ans.
• Prévoir un circuit pour les demandes de version papier et noter le délai d’un mois.
• Modifier la plaque signalétique ou le document d’accompagnement pour indiquer l’accès.

Questions fréquentes