Qu’est-ce que ProofPass ?+
Un logiciel pour les obligations produits dans l’UE. Fiches de données de sécurité, déclarations des performances et autres documents sont au même endroit. ProofPass fournit chaque version à vos clients, attribue un code QR à chaque produit et archive le tout pendant dix ans.
Suffit-il de mettre les PDF sur notre site internet ?+
En complément, oui ; comme fourniture, en général non. Selon l’article 31 de REACH, la fiche doit parvenir au destinataire, et chaque mise à jour à tous ceux qui ont été livrés au cours des douze mois précédents. ProofPass envoie chaque version à votre liste de destinataires et enregistre qui l’a ouverte. Vous inscrivez vous-même les destinataires.
Combien de temps faut-il pour démarrer ?+
Le temps d’importer un dossier et de coller la liste de vos clients. Nous lisons le produit, le type de document et la langue dans les noms de fichiers. Le reste se corrige dans la liste.
Que deviennent les codes QR imprimés quand la fiche change ?+
Rien. Le code du produit reste le même et mène toujours à la version actuelle. La version précédente reste dans les archives.
Où les données sont-elles stockées ?+
Dans l’UE : base de données et fichiers à Francfort. Pour le traitement des adresses des destinataires, vous concluez un accord de traitement des données en un clic.
Le tableau de bord est-il disponible en français ?+
Oui. L’inscription, le tableau de bord, les e-mails (y compris les envois aux destinataires), le widget et les pages fabricant, produit et passeport produit sont disponibles en français. Les textes juridiques sont en allemand et cette version fait foi. Restent notamment en allemand les textes d’aide de l’assistant et les colonnes CSV du dossier de contrôle ; les captures d’écran de cette page montrent l’interface allemande.
Comment résilier ?+
À tout moment, avec effet à la fin de la période de facturation, dans le tableau de bord sous « Abonnement ». Les documents et les archives restent accessibles avec l’offre gratuite.
Fiche de données de sécurité : quand est-elle obligatoire et qui la fournit ?+
La fiche de données de sécurité est obligatoire pour le fournisseur d’une substance ou d’un mélange dangereux, d’une substance PBT ou vPvB et d’une substance candidate (article 31, paragraphe 1, de REACH). Il la fournit gratuitement, au plus tard à la première livraison, dans une langue officielle de l’État membre concerné, sauf disposition contraire de cet État.
article 31, paragraphes 1, 3, 5 et 8, de REACH
LireQuelles sont les obligations GPSR du vendeur en ligne ?+
Les obligations du vendeur selon le GPSR portent sur quatre informations dans chaque offre en ligne : le fabricant avec adresse postale et électronique, la personne responsable si le fabricant est hors UE, l’identification du produit avec une image, et les avertissements dans la langue fixée par l’État membre (article 19 du GPSR). Les sanctions sont nationales.
articles 9, 12, 13 et 19 du GPSR
LireDéclaration des performances : ce qui change depuis 2026+
La déclaration des performances est établie par le fabricant d’un produit couvert par une norme harmonisée ou une évaluation technique européenne. Le règlement (UE) 2024/3110 s’applique depuis le 8 janvier 2026 ; la déclaration des performances et de conformité ne remplace l’ancienne qu’avec les nouvelles spécifications de chaque famille de produits. D’anciennes dispositions restent jusqu’au 8 janvier 2040.
articles 13, 16, 17, 94 et 95 du règlement (UE) 2024/3110, article 4 du règlement (UE) n° 305/2011
LirePasseport de batterie ou code QR : qui a besoin de quoi à partir du 18 février 2027 ?+
Le passeport de batterie s’applique à partir du 18 février 2027. Chaque batterie MTL, chaque batterie industrielle d’une capacité supérieure à 2 kWh et chaque batterie de véhicule électrique mise sur le marché ou mise en service est associée à un enregistrement électronique (article 77 du règlement (UE) 2023/1542). À la même date, toutes les batteries portent un code QR.
article 77 et article 13, paragraphe 6, du règlement (UE) 2023/1542
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