Module Fiches de données de sécurité · REACH art. 31 et 36
Chaque version chez chaque client. Avec preuve.
Dès qu’une nouvelle version de vos fiches de données de sécurité est importée, ProofPass l’envoie à tous les destinataires confirmés de la liste, où vous inscrivez ceux livrés au cours des douze derniers mois. Le tableau de bord montre qui l’a ouverte et téléchargée. L’archive garde chaque version antérieure datée (articles 31 et 36 de REACH).
Disponible
Capture d’écran du tableau de bord (interface en allemand), fabricant fictif, données fictives.
Un fichier à télécharger n’est pas une fourniture.
Selon une lecture répandue, un simple PDF sur le site ne suffit pas. La fiche doit parvenir au destinataire.
article 31, paragraphe 8, de REACHNouvelle version, tous les clients.
En cas de nouvelles informations sur les dangers, la mise à jour sans tarder va à tous les destinataires des douze mois précédents.
article 31, paragraphe 9, de REACHDix ans de conservation.
Cela vaut aussi pour les versions remplacées. Le délai court à partir de la dernière fabrication, importation, fourniture ou utilisation.
article 36 de REACH
Ce que fait le module Fiches de données de sécurité.
Liste de destinataires avec preuve
Chaque version part chez les destinataires du produit. Envoi, ouverture et téléchargement sont horodatés et s’exportent en CSV.
Une archive qui n’écrase rien
La nouvelle version entre, la précédente passe aux archives avec sa période de validité. La date d’arrêt du produit fait courir les dix ans.
Un dossier plutôt qu’un formulaire
Plusieurs PDF à la fois. Produit, type de document et langue viennent du nom de fichier ; un nom identique devient une nouvelle version.
Un code QR qui reste
Un code par produit pour l’étiquette, l’emballage et le bon de livraison. Il mène toujours à la version actuelle.
Page fabricant avec recherche
Tous vos produits à une seule adresse, à votre logo, en français. Elle s’intègre à votre site et, à partir de l’offre Pro, fonctionne sur votre propre sous-domaine.
24 langues officielles de l’UE, 8 types de documents
Fiche de données de sécurité dans la langue de chaque pays, fiche technique, déclaration des performances, déclaration de conformité, EPD, notice, certificat.
Pour qui
- Fabricants de peintures, colles, mastics et produits d’entretien
- Distributeurs de produits chimiques qui transmettent les fiches de leurs fournisseurs
- Chimie du bâtiment avec fiche de données de sécurité et déclaration des performances
Les conditions générales et les textes juridiques sont en allemand, et la version allemande fait foi. L’inscription, le tableau de bord, les e-mails, le widget et les pages fabricant sont disponibles en français. Ce module en allemand