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Module Sécurité des produits · GPSR 2023/988

Les coordonnées du fabricant, une fois. Chaque langue, un lien.

Depuis le 13 décembre 2024, une offre en ligne doit indiquer les coordonnées du fabricant et les informations de sécurité dans la langue fixée par l’État membre (article 19 du GPSR). Vous saisissez ces données une fois par langue. La page produit derrière le code QR les affiche dans la langue du visiteur ; un CSV les transmet aux revendeurs.

Disponible
proofpass.eu/dashboard/sicherheit
Sécurité des produits : informations exigées par l’article 19 du GPSR et tableau des informations de sécurité par pays (interface en allemand)

Capture d’écran du tableau de bord (interface en allemand), fabricant fictif, données fictives.

  • Des offres désactivées sur les plateformes.

    Amazon demande les informations GPSR par marque et par offre et désactive les offres non conformes.

    documentation Amazon SP-API
  • Les sanctions sont nationales.

    Le GPSR laisse aux États membres le régime des sanctions, qui doivent être effectives, proportionnées et dissuasives.

    article 44 du GPSR
  • Les revendeurs ne connaissent pas le fabricant.

    Le vendeur en ligne doit indiquer les coordonnées du fabricant. Faute de mieux, chacun les demande séparément. Mieux vaut les fournir une fois, dans un seul fichier.

    article 19, point a), du GPSR

Ce que fait le module Sécurité des produits.

  • Contrôle des champs obligatoires

    Pour chaque produit, vous voyez ce que l’article 19 du GPSR exige encore : fabricant, personne responsable si le fabricant est hors UE, image, identification, informations de sécurité dans chaque langue.

  • Informations de sécurité en texte

    Saisies pour chaque langue, pas cachées dans un PDF, avec pictogrammes et versions. Le tableau des pays montre quelle langue manque.

  • Page de sécurité derrière le code QR

    Fabricant, personne responsable, modèle et informations de sécurité sur la page produit. La langue suit le navigateur et peut être changée. Le code QR complète le marquage du produit, il ne le remplace pas.

  • Avis de rappel

    L’avis porte l’intitulé officiel et a un champ pour chaque élément obligatoire de l’article 36, paragraphe 2, du GPSR : image et marque, numéros d’identification, informations sur la vente, danger, instruction de cesser d’utiliser le produit, recours au titre de l’article 37, numéro de téléphone gratuit ou service interactif en ligne, encouragement à partager l’information. Une liste de contrôle montre ce qui manque. Une fois publié, l’avis apparaît en haut de la page produit ; vous l’envoyez ensuite, après confirmation, aux destinataires de la liste du produit, et vous voyez pour chacun quand l’e-mail est parti et quand le lien a été ouvert. Vous rédigez les textes vous-même, dans les langues des pays où vous vendez. L’information des consommateurs et la notification à l’autorité restent de votre ressort.

  • Registre des réclamations

    Chaque réclamation avec date de réception, produit, description, statut et mesure prise, au même endroit. C’est votre preuve quand l’autorité pose la question.

  • Fichier CSV des informations requises

    Tous les champs GPSR d’un produit dans un tableau, à transmettre aux revendeurs ou aux plateformes. Il n’existe pas encore de canal pour les revendeurs avec preuve, ni de modèle pour les places de marché.