Quelles informations une offre en ligne doit-elle contenir selon le GPSR ?
À jour au · fondé sur des sources primaires · ne constitue pas un conseil juridique · Lire en allemand
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Réponse courte
Selon le GPSR, les informations de l’offre en ligne comprennent quatre éléments : les coordonnées du fabricant avec adresse postale et électronique, celles de la personne responsable si le fabricant est hors de l’UE, l’identification du produit avec image et type, et les avertissements ou informations de sécurité dans la langue déterminée par l’État membre. C’est l’article 19 du GPSR.
article 19 du GPSR
En détail
L’identification peut reposer sur l’image, le type et tout autre identifiant du produit, par exemple un modèle ou un numéro de lot. Pour une vente hors de France, les avertissements s’ajoutent dans la langue fixée par l’État membre où le produit est mis à disposition.
L’article 19 s’applique à tout opérateur économique qui met des produits à disposition en ligne ou par d’autres moyens de vente à distance. Les sanctions relèvent du droit national (article 44 du GPSR) ; les montants français ne figurent pas ici, faute d’avoir pu consulter les textes.
Que faire
- Vérifier chaque offre au regard des quatre éléments.
- Demander les données manquantes au fournisseur.
- Reprendre les avertissements en français dans l’offre.
Sources
À jour au 11 novembre 2026. Seul le texte en vigueur fait foi. Cette page ne constitue pas un conseil juridique ; les sources figurent ci-dessus.