Que signifie l’adresse électronique du fabricant dans le GPSR ?
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Réponse courte
L’adresse électronique du GPSR est celle « à laquelle il peut être contacté » : le fabricant l’indique sur le produit, le vendeur dans l’offre en ligne (article 9, paragraphe 6, et article 19, point a), du GPSR). Une adresse e-mail suivie remplit cette fonction. Une simple adresse de site internet ne permet pas de le contacter.
article 9, paragraphe 6, et article 19, point a), du GPSR
En détail
Le texte parle d’une adresse postale et électronique à laquelle le fabricant peut être contacté et, si elle diffère, de celle d’un point de contact unique. Il ne dit pas expressément si un formulaire de contact suffit ; nous n’avons pas pu consulter de position d’une autorité française sur ce point.
Exemple : un fabricant indique sur l’emballage la page d’accueil de son site, où le client ne trouve aucun moyen de le joindre. Cela ne remplit pas l’exigence ; une boîte suivie par l’équipe qualité suffit.
Que faire
- Créer une adresse e-mail durable pour les questions de sécurité des produits.
- Désigner la personne qui la suit.
- L’indiquer sur le produit, dans les documents et dans les offres.
Sources
À jour au 11 novembre 2026. Seul le texte en vigueur fait foi. Cette page ne constitue pas un conseil juridique ; les sources figurent ci-dessus.