Module Produits de construction · règlement 2024/3110
Une adresse par produit type. Pendant dix ans.
Déclaration des performances, fiche de données de sécurité et fiche technique sont en ligne derrière un seul code QR, et chaque version reste accessible sans modification, même après une refonte du site. Pour la déclaration des performances en ligne, le règlement délégué n° 157/2014 exige dix ans d’accès ; le règlement 2024/3110 fixe ses propres conditions (article 16).
Disponible
Capture d’écran du tableau de bord (interface en allemand), fabricant fictif, données fictives.
Nouveau règlement depuis le 8 janvier 2026.
Le règlement (UE) 2024/3110 s’applique. La déclaration des performances et de conformité arrive famille de produits par famille de produits.
règlement (UE) 2024/3110En ligne veut dire sans modification et en permanence.
Une déclaration sur un site internet reste inchangée, le site fait l’objet d’une surveillance et d’une maintenance, et les destinataires y accèdent gratuitement pendant dix ans à compter de la mise sur le marché du produit.
article 1er du règlement délégué (UE) n° 157/2014Deux régimes, un produit.
Mastics et colles ont besoin d’une déclaration des performances et d’une fiche de données de sécurité, chacune avec ses propres règles.
règlement 2024/3110 et REACH
Ce que fait le module Produits de construction.
Adresse fixe et code QR
Une adresse par produit type, qui ne change pas. Le code sur l’étiquette ou l’emballage mène toujours à la déclaration actuelle.
Chaque version accessible
Chaque déclaration reste un PDF inchangé, avec sa période de validité.
Tous les documents du produit
Déclaration des performances, fiche de données de sécurité, fiche technique et EPD au même endroit, pour chaque langue.
Facile à trouver
Page fabricant avec recherche par nom, référence et GTIN, lisible aussi par les moteurs de recherche.
Liste de destinataires pour les distributeurs
Les nouvelles versions partent chez les distributeurs, avec preuve.
Une base pour le passeport produit
Adresse fixe, GTIN, GS1 Digital Link : c’est sur cela que reposera le passeport numérique des produits de construction.
Pour qui
- Chimie du bâtiment, mastics et colles
- Fabricants d’isolants, de panneaux et de profilés
- Négoces de matériaux avec marque propre
Les conditions générales et les textes juridiques sont en allemand, et la version allemande fait foi. L’inscription, le tableau de bord, les e-mails, le widget et les pages fabricant sont disponibles en français. Ce module en allemand