Module Emballages · PPWR, règlement (UE) 2025/40
Votre déclaration UE de conformité, c’est vous qui l’établissez. Nous faisons en sorte qu’on la trouve.
Conditionneurs, marques et fabricants d’emballages conservent dans ProofPass la déclaration de conformité exigée par le PPWR et la fournissent à leurs clients. Le règlement (UE) 2025/40 s’applique depuis le 12 août 2026. La déclaration est établie par type d’emballage et tenue à jour. ProofPass ne l’établit pas et n’évalue rien : il garde chaque version à une adresse fixe.
Disponible pour la conservation et la fourniture
Capture d’écran du tableau de bord (interface en allemand), fabricant fictif, données fictives.
La déclaration revient à la marque ou au conditionneur.
Qui fait concevoir ou fabriquer un emballage ou un produit emballé sous son propre nom ou sa propre marque est le fabricant au sens du règlement, même sans production d’emballages.
article 3, paragraphe 1, point 13), du règlement (UE) 2025/40Les documents viennent du fournisseur.
Les fournisseurs d’emballages et de matériaux d’emballage transmettent au fabricant toutes les informations et toute la documentation nécessaires pour démontrer la conformité.
article 16 du règlement (UE) 2025/40Cinq ou dix ans de conservation.
Déclaration et documentation technique restent disponibles cinq ans, dix ans pour les emballages réutilisables. L’autorité nationale les reçoit dans les dix jours suivant sa demande.
article 15, paragraphes 3 et 10, du règlement (UE) 2025/40
Ce que fait le module Emballages.
Une déclaration par type d’emballage
Vous ajoutez la déclaration établie comme document au produit ou à l’emballage, séparément pour chaque langue.
Toutes les versions archivées
La nouvelle version entre, la précédente passe aux archives avec sa période de validité. Vous voyez quelle version valait à quelle date.
Adresse fixe et code QR
L’adresse ne change pas. Le code mène toujours à la version actuelle.
Fourniture aux clients avec preuve
Quand vos clients demandent la déclaration, elle leur parvient par la liste de destinataires. Envoi, ouverture et téléchargement sont horodatés.
Rapports d’essai à côté
Les documents publiés sont accessibles au public avec le produit. Les rapports d’essai et documents de fournisseurs que vous ne voulez pas montrer restent internes comme documents reçus des fournisseurs (à partir de l’offre Start).
Demandes de documents aux fournisseurs
À partir de l’offre Start, la demande part chez le fournisseur directement depuis le tableau de bord. Les relances sont automatiques et vous voyez ce qui manque encore.
Pour qui
- Conditionneurs et marques qui vendent des produits emballés
- Fabricants d’emballages dont les clients demandent des documents
- Importateurs qui conservent une copie de la déclaration
Les conditions générales et les textes juridiques sont en allemand, et la version allemande fait foi. L’inscription, le tableau de bord, les e-mails, le widget et les pages fabricant sont disponibles en français. Ce module en allemand