Le GPSR permet-il de remplacer la notice par un code QR ?
À jour au · fondé sur des sources primaires · ne constitue pas un conseil juridique · Lire en allemand
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Réponse courte
Non. Selon le GPSR, un code QR ne peut que compléter la notice. L’article 21 permet de fournir les informations en format numérique « en outre », sans préjudice de l’article 9, paragraphes 5 à 7 : instructions et informations de sécurité accompagnent le produit. Une notice derrière un seul code QR ne suffit donc pas, sauf règle sectorielle.
article 9, paragraphe 7, et article 21 du GPSR
En détail
L’article 21 du GPSR permet aux opérateurs économiques de mettre en outre à disposition les informations dans un format numérique, sans préjudice de l’article 9, paragraphes 5, 6 et 7. Le fabricant joint instructions et informations de sécurité au produit, sauf si celui-ci peut être utilisé en toute sécurité sans elles (article 9, paragraphe 7).
Le code QR garde son intérêt : il mène à la version actuelle, aux traductions et aux documents qui ne tiennent pas sur l’étiquette. C’est différent dans les textes sectoriels, par exemple pour les machines à partir du 20 janvier 2027 : la notice peut y être numérique, et le fabricant fournit gratuitement la version papier sur demande au moment de l’achat.
Que faire
- Joindre la notice en français au produit.
- Ajouter un code QR vers la version actuelle, en complément.
- Vérifier les règles sectorielles du groupe de produits.
Sources
À jour au 11 novembre 2026. Seul le texte en vigueur fait foi. Cette page ne constitue pas un conseil juridique ; les sources figurent ci-dessus.