GPSR et fabricant inconnu : que faire quand le fournisseur ne donne pas les coordonnées ?
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Réponse courte
Avec un fabricant inconnu, l’offre manque d’une information exigée par le GPSR. Demandez les coordonnées par écrit au fournisseur, avec un délai. L’article 19 du GPSR exige le nom, l’adresse postale et l’adresse électronique du fabricant, et pour un fabricant hors de l’Union les coordonnées de la personne responsable. Sans elles, mieux vaut ne pas proposer le produit.
articles 16 et 19 du GPSR
Pourquoi ces données sont nécessaires
L’article 19 du GPSR exige dans l’offre en ligne le nom, la raison sociale ou la marque déposée du fabricant ainsi que son adresse postale et électronique. Si le fabricant est établi hors de l’Union, s’ajoutent les coordonnées de la personne responsable. Sans opérateur économique établi dans l’Union, le produit ne peut pas être mis sur le marché (article 16 du GPSR).
Ce que vous pouvez faire
Procédez dans l’ordre et documentez chaque étape.
- Examiner le produit, l’emballage et les documents joints : nom et adresse du fabricant y figurent souvent.
- Demander par écrit au fournisseur le fabricant, l’adresse postale, l’adresse électronique et la personne responsable.
- Fixer un délai et conserver la demande.
- Sans réponse : passer à un fournisseur qui donne les données, ou retirer le produit de l’offre.
- Ne rien saisir qui ne puisse être documenté. Des données fausses valent moins que pas de données.
La réaction des plateformes
Selon la documentation Amazon SP-API, Amazon demande les informations GPSR par marque et par offre et désactive les offres dont les informations sont incorrectes. Sans données, on perd l’offre avant même qu’une autorité s’en occupe.
Pourquoi le fabricant a intérêt à publier ses données une fois pour tous
Chaque revendeur demande la même chose : le fabricant, l’adresse, les informations de sécurité, une image. Quand le fabricant répond à chacun séparément, il perd du temps et les revendeurs reçoivent des données de qualité inégale.
Mieux vaut que le fabricant tienne ses données une seule fois, à un seul endroit. Tous les revendeurs les y reprennent, et une correction leur parvient à tous.
Questions fréquentes
Peut-on proposer un produit sans les coordonnées du fabricant ?
Mieux vaut s’en abstenir. L’article 19 du GPSR exige ces données dans l’offre, et les places de marché désactivent les offres qui ne les contiennent pas.
Qui répond des données de l’offre ?
C’est le vendeur qui publie l’offre et qui y indique les informations de l’article 19 du GPSR. Mieux vaut donc vérifier les données du fournisseur avant de les saisir, par exemple avec le marquage du produit.
Que faire si le fabricant est établi hors de l’Union ?
Il faut alors les coordonnées de la personne responsable dans l’Union (articles 16 et 19 du GPSR). Demandez-les au fournisseur.
Avec ProofPass
Les fabricants tiennent une fois dans le module Sécurité des produits leurs coordonnées et informations de sécurité et les transmettent aux revendeurs et plateformes dans un fichier CSV. Il n’existe pas encore de canal dédié aux revendeurs : après un changement, le fabricant envoie lui-même le nouveau fichier.
Les conditions générales et les textes juridiques sont en allemand, et la version allemande fait foi. L’inscription, le tableau de bord, les e-mails, le widget et les pages fabricant sont disponibles en français.
Sources
À jour au 11 novembre 2026. Seul le texte en vigueur fait foi. Cette page ne constitue pas un conseil juridique ; les sources figurent ci-dessus.