Comment se déroule un rappel selon le GPSR, et existe-t-il un modèle d’avis de rappel ?

Quand un rappel s’impose

Le rappel devient d’actualité quand un produit déjà entre les mains du consommateur n’est pas sûr. Les règles figurent aux articles 35 et 36 du GPSR. La nécessité d’agir s’apprécie à partir de l’analyse des risques (article 9 du GPSR).

Deux voies pour atteindre les consommateurs

Première voie : les consommateurs concernés qui peuvent être identifiés reçoivent une notification directe sans retard injustifié (article 35, paragraphe 1), par e-mail ou par courrier.

Seconde voie : si tous ne peuvent pas être contactés, un avis de rappel clair et visible est diffusé par d’autres canaux appropriés, notamment le site internet de l’entreprise (article 35, paragraphe 4). Les informations communiquées par écrit aux consommateurs prennent la forme d’un avis de rappel (article 36, paragraphe 1). Le modèle figure dans le règlement d’exécution (UE) 2024/1435 ; dans la version française que nous avons consultée, son annexe n’apparaît pas sous forme de texte, c’est pourquoi nous reprenons ci-dessous les éléments de l’article 36, paragraphe 2.

Ce que contient l’avis

L’avis doit être aisément compréhensible par les consommateurs et disponible dans la ou les langues des États membres où le produit a été mis à disposition. Il comporte :

• l’intitulé « Rappel de produit pour des raisons de sécurité »
• une description claire du produit : image, nom et marque, numéros d’identification comme le numéro de lot ou de série, et, si elles sont disponibles, des informations sur quand, où et par qui le produit a été vendu
• une description claire du danger, sans élément qui diminue la perception du risque, comme les termes « volontaire » ou « précaution », ou la mention qu’aucun accident n’a été signalé
• une description claire des mesures à prendre, y compris l’instruction de cesser immédiatement d’utiliser le produit
• une description claire des recours dont disposent les consommateurs selon l’article 37 du GPSR
• un numéro de téléphone gratuit ou un service interactif en ligne pour obtenir plus d’informations
• le cas échéant, un encouragement à partager l’information avec d’autres personnes

Les étapes en pratique

Mieux vaut fixer le déroulement avant d’en avoir besoin.

• Déterminer les produits et lots concernés.
• Identifier les destinataires et les consommateurs joignables directement.
• Préparer l’avis d’après le modèle.
• Informer directement les consommateurs, et à défaut publier l’avis.
• Vérifier les obligations de notification ; les accidents se notifient par Safety Business Gateway (article 20 du GPSR).
• Documenter les retours et les réponses.

Questions fréquentes