Passeport de batterie ou code QR : qui a besoin de quoi à partir du 18 février 2027 ?

Quelles batteries sont concernées

Le texte français nomme l’enregistrement électronique « passeport de batterie » (article 77, paragraphe 1). Il vise trois catégories : les batteries MTL, destinées aux moyens de transport légers comme les vélos électriques, les batteries industrielles de plus de 2 kWh et les batteries de véhicules électriques. Les batteries portables, les batteries SLI et les batteries industrielles jusqu’à 2 kWh n’ont pas de passeport, mais elles aussi portent un code QR à partir du 18 février 2027 (article 13, paragraphe 6).

Contenu et accès

Le passeport contient des informations relatives au modèle de batterie et des informations spécifiques à la batterie, décrites à l’annexe XIII. L’article 77, paragraphe 2, prévoit trois niveaux d’accès :

• des informations accessibles au grand public ;
• des informations accessibles uniquement aux organismes notifiés, aux autorités de surveillance du marché et à la Commission ;
• des informations accessibles uniquement aux personnes ayant un intérêt légitime, par exemple réparateurs, entreprises de remanufacturage, opérateurs de seconde vie et recycleurs.

Le lien avec le code QR

Le passeport est accessible au moyen du code QR, qui renvoie vers un identifiant unique que l’opérateur économique qui met la batterie sur le marché lui attribue (article 77, paragraphe 3). Code et identifiant respectent les normes ISO/IEC 15459-1 à 15459-6 ou équivalentes. Les données doivent être ouvertes, interopérables et lisibles par machine (article 77, paragraphe 5).

Un code qui mène à un simple PDF n’est donc pas un passeport. Pour les batteries sans passeport, une page avec les informations de l’article 13, paragraphe 6, point b), suffit.

La date est-elle sûre ?

Elle figure dans le texte du règlement et n’a pas changé à notre vérification du 3 novembre 2026 : l’article 77, paragraphe 1, et l’article 13, paragraphe 6, indiquent le 18 février 2027, sans dépendre d’un autre acte. Des détails restent ouverts : l’acte d’exécution sur les personnes ayant un intérêt légitime devait être adopté au plus tard le 18 août 2026 (article 77, paragraphe 9) et ne l’a pas encore été.

La procédure de modification 2025/0397(COD) est en cours. La proposition de la Commission COM(2025) 981 ne change pas les dates du passeport et du code QR. Des organisations professionnelles demandent un report ; la suite au Parlement européen reste ouverte.

Qui est responsable

L’opérateur économique qui met la batterie sur le marché veille à l’exactitude, à l’exhaustivité et à la mise à jour des informations du passeport ; il peut en charger par écrit un autre opérateur (article 77, paragraphe 4). Une batterie remanufacturée ou réaffectée reçoit un nouveau passeport, et la responsabilité passe à l’opérateur qui la remet sur le marché (article 77, paragraphe 7).

Que faire

• Rattacher chaque batterie à une catégorie du règlement.
• Établir qui met la batterie sur le marché de l’Union.
• Collecter auprès des fournisseurs les données de l’annexe XIII.
• Prévoir l’impression du code QR sur la batterie selon l’annexe VI, partie C.

Questions fréquentes