Marquage des batteries par code QR à partir du 18 février 2027 : quelles batteries, quelles informations

Quelles batteries ont besoin du code

Toutes. Le règlement couvre toutes les catégories, y compris les batteries intégrées dans des produits ou destinées à l’être. Ce que le code donne dépend de la catégorie.

• Batteries MTL (scellées, 25 kg au plus, conçues pour la traction de véhicules à roues comme les vélos électriques) : passeport de batterie
• Batteries de véhicules électriques : passeport de batterie
• Batteries industrielles de plus de 2 kWh : passeport de batterie
• Batteries portables (scellées, 5 kg au plus, non conçues spécifiquement pour un usage industriel) : informations de l’article 13, paragraphe 6, point b)
• Batteries SLI : informations du point b), plus la quantité de cobalt, de plomb, de lithium ou de nickel issue de la valorisation des déchets (point c))
• Batteries industrielles jusqu’à 2 kWh : informations du point b)

Ce que donne le code sans passeport

L’article 13, paragraphe 6, point b), cite quatre groupes. Les informations doivent être complètes, à jour et exactes.

• les informations applicables visées aux paragraphes 1 à 5 de l’article 13
• la déclaration de conformité visée à l’article 18
• le rapport visé à l’article 52, paragraphe 3 (devoir de diligence)
• les informations relatives à la prévention et à la gestion des déchets de batteries de l’article 74, paragraphe 1, points a) à f)

Où placer le code et à quoi il doit ressembler

Le code est imprimé ou gravé de manière visible, lisible et indélébile sur la batterie (article 13, paragraphe 7). Si cela se révèle impossible ou non justifié en raison de la nature et des dimensions de la batterie, il est apposé sur l’emballage et sur les documents qui l’accompagnent. L’annexe VI, partie C, demande un fort contraste avec le fond et une taille lisible par un lecteur courant, par exemple un téléphone.

Les batteries préparées en vue du réemploi, réaffectées ou remanufacturées portent de nouvelles étiquettes ou de nouveaux marquages ; le code QR donne alors aussi accès aux informations sur leur changement de statut (article 13, paragraphe 9).

Pourquoi deux dates circulent

Le 18 février 2027 concerne le code QR et figure dans l’article. L’étiquette des informations générales (annexe VI, partie A) a une autre date : le 18 août 2026 ou 18 mois après l’entrée en vigueur de l’acte d’exécution de l’article 13, paragraphe 10, la date la plus tardive étant retenue. Cet acte devait être adopté au plus tard le 18 août 2025.

Selon nos vérifications du 2 novembre 2026, il ne figurait pas dans EUR-Lex. L’étiquette ne s’applique donc pas encore. Le symbole « collecte séparée » s’applique en revanche depuis le 18 août 2025 (article 13, paragraphe 4), les symboles Cd et Pb selon la teneur (article 13, paragraphe 5).

Il en résulte une question ouverte : le code QR doit donner accès aux informations « applicables » des paragraphes 1 à 5, alors que les paragraphes 1 à 3 ne s’appliquent pas encore. Selon notre lecture, on montre au 18 février 2027 ce qui s’applique déjà et ce qui est disponible. Les obligations de devoir de diligence elles-mêmes ne commencent que le 18 août 2027 (article 48, paragraphe 1). Nous n’avons pas trouvé de clarification officielle.

L’échéance sera-t-elle reportée ?

Selon notre vérification du 3 novembre 2026, non. La version consolidée d’août 2026 indique le 18 février 2027 à l’article 13, paragraphe 6. Le règlement (UE) 2025/1561 n’a reporté que les obligations de devoir de diligence. La proposition de la Commission COM(2025) 981 ne modifie pas l’article 13 pour le code QR.

Le mandat du Conseil du 25 juin 2026 (document 11147/26) donne en revanche une nouvelle rédaction à l’article 13, paragraphe 6. La date reste. Pour les batteries sans passeport, les informations des paragraphes 1 à 5 ne passeraient toutefois sous le code que 18 mois après l’acte d’exécution. C’est une position de négociation, pas du droit en vigueur.

La procédure continue. Des organisations professionnelles demandent un report ; ce sont des demandes, pas du droit. Planifiez avec le 18 février 2027 et vérifiez l’état avant l’impression.

Qui est responsable

Le fabricant veille au marquage de la batterie conformément à l’article 13 (article 38, paragraphe 1). Importateurs et distributeurs vérifient avant la vente que la batterie est marquée conformément à l’article 13 (article 41, paragraphe 2, article 42, paragraphe 2). Qui intègre des batteries dans son propre appareil a intérêt à convenir avec son fournisseur de batteries qui fournit le code et qui tient la page derrière.

Que faire d’ici le 18 février 2027

• Rattacher chaque batterie à une catégorie ; les seuils de 5 kg et de 25 kg décident souvent.
• Réserver la place sur la batterie ou l’emballage et vérifier la lisibilité avec un téléphone.
• Rassembler pour chaque modèle la déclaration de conformité et les informations sur les déchets.
• Attribuer une adresse qui reste. Le code est imprimé, la page derrière lui change.
• Convenir par écrit avec vos fournisseurs de qui assure quoi.

Questions fréquentes