Passeport numérique de produit textile : calendrier, contenu

À jour au 11 novembre 2026 · fondé sur des sources primaires · ne constitue pas un conseil juridique · Lire en allemand

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Base juridique : le règlement écoconception

L’ESPR est en vigueur depuis le 18 juillet 2024. Il cite « les textiles, notamment les vêtements et chaussures » parmi les priorités du premier plan de travail (article 18, paragraphe 5, point c)). Un produit ne doit être mis sur le marché avec un passeport que si un acte délégué l’exige (article 9, paragraphe 1). Pour le textile, cet acte n’existe pas encore : le 11 novembre 2026, nous n’avons trouvé sur EUR-Lex aucun acte au titre de l’article 4 pour un groupe de produits.

Le plan de travail COM(2025) 187 du 16 avril 2025 retient les textiles et l’habillement, pas les chaussures. Pour celles-ci, la Commission fait réaliser une étude qui doit être achevée d’ici fin 2027. Les bases du passeport figurent dans le guide Passeport numérique de produit, tous les secteurs dans la vue d’ensemble Passeport numérique par secteur.

Calendrier avec statut

L’année du plan de travail est l’année provisoire d’adoption, pas le début de l’obligation. Le plan est une communication de la Commission, pas une loi.

Étape	Date	Statut	Référence
Entrée en vigueur de l’ESPR	18.07.2024	contraignant	art. 80 règl. (UE) 2024/1781
Interdiction de détruire les vêtements invendus, grandes entreprises	19.07.2026	contraignant	art. 25, paragraphe 1, annexe VII ESPR
Registre des passeports numériques de produit de la Commission (délai)	19.07.2026	contraignant	art. 13, paragraphe 1, ESPR ; règl. d’exécution (UE) 2026/1778
Acte délégué textiles et habillement	2027	indicatif	COM(2025) 187
Obligation de passeport pour le textile	en règle générale au plus tôt 18 mois après l’entrée en vigueur de l’acte	prévu	art. 4, paragraphe 4, ESPR
Interdiction de destruction, entreprises moyennes	19.07.2030	contraignant	art. 25, paragraphe 1, ESPR

Quelles données sont déjà fixées

Pour le textile, aucune. L’acte choisira dans la liste de l’annexe III de l’ESPR ce qui doit ou peut figurer dans le passeport. On y trouve notamment l’identifiant unique « produit », le GTIN ou un identifiant équivalent, les codes des marchandises, la documentation de conformité, les instructions d’utilisation et avertissements, les informations sur le fabricant et l’importateur, ainsi que le prestataire qui conserve la copie de sauvegarde.

Selon le plan de travail, les exigences d’information pour le textile « fonctionneront en synergie avec le règlement sur l’étiquetage des textiles, actuellement soumis à un réexamen ». Dès aujourd’hui, vous devez indiquer la composition en fibres par étiquetage ou marquage (article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1007/2011). Les données sur les matériaux, la durabilité ou le recyclage qui s’y ajouteront, seul l’acte le dira.

Ce que vous pouvez faire aujourd’hui

Vérifier si l’interdiction de destruction vous concerne : depuis le 19 juillet 2026 pour les grandes entreprises, à partir du 19 juillet 2030 pour les moyennes. Les micro et petites entreprises sont exemptées.
Tenir la composition en fibres, les consignes d’entretien et les fournisseurs de chaque modèle dans un tableau, pas seulement sur l’étiquette.
Attribuer un GTIN à chaque modèle quand vous en avez un. L’annexe III le cite comme identifiant possible.
Donner à chaque modèle une adresse stable qu’un futur code QR pourra porter.
Suivre les publications au Journal officiel : seul l’acte fixera la date.

Comment ProofPass vous aide

Le module Passeport produit donne à chaque modèle une adresse stable et un code QR. Vous y déposez les documents, comme la déclaration de conformité ou la notice d’entretien, avec leurs versions. Les échéances du textile figurent dans la page Échéances ; la réponse courte sur l’obligation en général est la page Passeport numérique : obligatoire quand ?.

Pour aller plus loin

Le module Passeport produit : adresse stable, code QR et documents pour chaque produit
Les bases dans le guide Passeport numérique de produit
Toutes les dates par groupe de produits dans la page Échéances
Tous les secteurs en un coup d’œil : Passeport numérique par secteur

Questions fréquentes

Le passeport numérique du textile vaut-il aussi pour les chaussures ?

Pas dans un premier temps, selon le plan de travail COM(2025) 187. Les chaussures n’y figurent pas et la Commission fait réaliser une étude d’ici fin 2027. L’article 18, paragraphe 5, point c), de l’ESPR cite toutefois les chaussures parmi les priorités.

Une petite marque de mode doit-elle déjà agir ?

Pour le passeport, non, faute d’acte. L’interdiction de détruire les vêtements invendus ne s’applique pas aux micro et petites entreprises (article 25, paragraphe 1, ESPR). L’étiquetage de la composition en fibres selon l’article 14 du règlement (UE) n° 1007/2011 vaut pour tous.

Le passeport sera-t-il exigé par article ou par modèle ?

C’est l’acte qui le fixera. L’article 9, paragraphe 2, point d), de l’ESPR admet le niveau du modèle, du lot ou de l’article.

Que signifie « adoption 2027 » pour ma planification ?

Que la Commission prévoit provisoirement d’adopter l’acte en 2027. Il doit s’appliquer en règle générale au plus tôt 18 mois après son entrée en vigueur (article 4, paragraphe 4, ESPR). Par le calcul, l’obligation n’arrive donc pas avant la mi-2028, sauf exception justifiée.

À jour au 11 novembre 2026. Seul le texte en vigueur fait foi. Cette page ne constitue pas un conseil juridique ; les sources figurent ci-dessus.

Passeport numérique de produit textile : à partir de quand, et que doit-il contenir ?