Passeport numérique des jouets : à partir de quand, et que doit-il contenir ?

Base juridique : le nouveau règlement sur les jouets

Le règlement (UE) 2025/2509 a été publié au Journal officiel le 12 décembre 2025 et est entré en vigueur le vingtième jour suivant. Il s’applique à partir du 1er août 2030 ; certains articles sur les organismes notifiés et les pouvoirs de la Commission dès le 1er janvier 2026 (article 59). Au 1er août 2030, il abroge la directive 2009/48/CE (article 56).

Ici, le passeport ne vient pas de l’ESPR mais du règlement sur les jouets lui-même (chapitre V). Techniquement, il doit être compatible avec l’ESPR : support de données et identifiants suivent les mêmes normes (article 21, paragraphe 1), les identifiants vont dans le même registre (article 22, paragraphe 1). Les bases figurent dans le guide Passeport numérique de produit.

Calendrier avec statut

Ce que le passeport doit contenir

Le passeport porte sur un modèle de jouet ; il est exact, complet et à jour, rédigé dans la langue de l’État membre et reste disponible dix ans après la mise sur le marché, même en cas d’insolvabilité (article 19, paragraphe 2). L’annexe VI, partie I, exige au moins :

• l’identifiant unique « produit » du jouet
• le nom et l’adresse du fabricant et, le cas échéant, du mandataire, avec l’identifiant unique « opérateur »
• l’opérateur économique visé à l’article 4 du règlement (UE) 2019/1020
• la mention que le passeport est établi sous la seule responsabilité du fabricant
• l’identification du jouet avec une image en couleur et, le cas échéant, le code des marchandises
• les références de toute la législation de l’Union à laquelle le jouet est conforme, ainsi que des normes harmonisées ou spécifications communes
• le cas échéant, l’organisme notifié et le certificat, ainsi que le marquage CE
• la liste des substances parfumantes allergisantes soumises à étiquetage
• le canal de communication visé à l’article 7, paragraphe 12, et le prestataire qui conserve la copie de sauvegarde

Support de données, vente en ligne et douane

Le support de données se trouve sur le jouet ou sur une étiquette apposée ; seulement si ce n’est pas possible, sur l’emballage ou les documents d’accompagnement. Il doit être visible avant l’achat, y compris en vente à distance (article 19, paragraphe 7). Les distributeurs et places de marché en ligne en reçoivent gratuitement une copie numérique au plus tard cinq jours ouvrables après la demande (article 19, paragraphe 12). Qui importe des jouets dans l’UE communique à la douane l’identifiant d’enregistrement du registre (article 23, paragraphe 2).

Le passeport peut contenir en plus les informations de sécurité et les instructions d’utilisation (annexe VI, partie II). Si le jouet comporte de la radio ou de l’électronique, le passeport peut aussi remplacer la déclaration de conformité prévue par des directives comme la 2014/53/UE (article 19, paragraphe 5). Aujourd’hui, pour les jouets vendus en ligne, ce sont les informations de l’article 19 du GPSR qui s’appliquent : voir Obligations GPSR du vendeur en ligne.

Ce que vous pouvez faire aujourd’hui

• Établir pour chaque modèle la liste des textes et des normes sur lesquels vous vous appuyez : elle ira dans le passeport.
• Tenir prête pour chaque modèle une image en couleur permettant l’identification.
• Prévoir de la place pour un support de données sur le jouet lui-même, pas seulement sur l’emballage.
• Déterminer qui conservera la copie de sauvegarde : ce doit être un prestataire de services de passeport numérique de produit (article 19, paragraphe 13).
• Si le jouet contient une batterie, vérifier aussi le passeport numérique des batteries.

Pour aller plus loin

• Le module Passeport produit : adresse stable, code QR et documents pour chaque produit
• Les bases dans le guide Passeport numérique de produit
• Toutes les dates par groupe de produits dans la page Échéances
• Tous les secteurs en un coup d’œil : Passeport numérique par secteur

Questions fréquentes