Passeport numérique de produit : de quoi s’agit-il, quand devient-il obligatoire ?

De quoi s’agit-il

Selon l’article 9 de l’ESPR, un produit soumis à des exigences ne peut être mis sur le marché que si un passeport numérique de produit est disponible, avec des données exactes, complètes et à jour. L’acte délégué fixe pour chaque groupe notamment les données, le support de données et son emplacement.

Le registre des passeports numériques de produit tenu par la Commission fonctionne depuis le 20 juillet 2026 et conserve les identifiants, pas les données des passeports. Les références des normes sur les identifiants, supports de données et interfaces figurent dans la décision d’exécution (UE) 2026/1736 du 14 juillet 2026.

L’ordre des groupes de produits

Le plan de travail 2025-2030 fixe les priorités. Les dates indiquent les actes attendus, pas le début de l’obligation :

D’autres textes avec un passeport

Ont leurs propres dates : les batteries (18 février 2027), les détergents (règlement 2026/405, applicable à partir du 23 septembre 2029) et les jouets (règlement 2025/2509, applicable à partir du 1er août 2030). Pour les produits de construction, le passeport découle du règlement 2024/3110. Détergents, peintures et lubrifiants ne figurent pas dans le plan de travail 2025-2030.

Que faire

• Vérifier si votre produit appartient à un groupe du plan de travail.
• Attribuer à vos produits des identifiants stables, par exemple un GTIN.
• Rassembler documents et données au même endroit.
• Ne pas imprimer de codes QR qui mènent à des sous-pages susceptibles de changer.

Questions fréquentes