Passeport numérique de produit pour l’électronique : que vaut-il pour les appareils et les batteries intégrées ?

Base juridique : l’écoconception par groupe de produits

L’article 18, paragraphe 5, de l’ESPR cite comme priorités les produits liés à l’énergie, les produits des technologies de l’information et de la communication et les autres produits électroniques. Le plan de travail COM(2025) 187 le met en œuvre de deux façons : par des règles horizontales pour de nombreux appareils et par des actes pour des produits liés à l’énergie précis.

Le plan indique aussi que, pour les produits portant une étiquette énergétique, la base de données EPREL peut tenir lieu de passeport (section 3.2). L’article 9, paragraphe 4, point b), de l’ESPR permet cette exception lorsque d’autres actes de l’Union prévoient un système numérique équivalent. Pour 19 groupes de produits, par exemple ordinateurs, serveurs et sources d’alimentation externes, la Commission légifère encore selon l’ancienne directive 2009/125/CE jusqu’au 31 décembre 2026 (article 79, paragraphe 1, point a) i), de l’ESPR). Les mesures d’exécution existantes restent en vigueur jusqu’à ce qu’un acte délégué ESPR les abroge (considérant 121).

Calendrier avec statut

Les années du plan de travail sont des années provisoires d’adoption. Une obligation commence en règle générale au plus tôt 18 mois après l’entrée en vigueur de l’acte (article 4, paragraphe 4, ESPR).

La batterie dans l’appareil

Le règlement sur les batteries s’applique aussi aux batteries intégrées dans des appareils (article 1er, paragraphe 3). À partir du 18 février 2027, chaque batterie porte un code QR. Pour les batteries portables, il mène à l’étiquetage, à la déclaration de conformité et aux informations sur les déchets de batteries, pas à un passeport. Seules les batteries MTL, les batteries de véhicules électriques et les batteries industrielles de plus de 2 kWh ont besoin d’un passeport de batterie (article 77, paragraphe 1).

Qui met sur le marché des appareils intégrant une batterie portable doit, à partir du 18 février 2027, la rendre amovible et remplaçable par l’utilisateur final, sous réserve des dérogations de l’article 11, paragraphe 2. Ce qui doit se trouver derrière le code est expliqué dans le guide Marquage code QR des batteries.

Quelles données sont déjà fixées

Pour l’électronique en général, aucune. Le règlement (UE) 2023/1670 sur les smartphones et tablettes ne parle pas de passeport ; pour la documentation technique, il renvoie à la base de données sur les produits. Un futur acte choisira dans l’annexe III de l’ESPR : identifiant du produit, GTIN, documentation de conformité, notices, informations sur le fabricant et l’importateur.

Pour les produits comportant des éléments numériques, des obligations de documentation du règlement sur la cyberrésilience s’ajoutent à partir du 11 décembre 2027. Ce n’est pas un passeport, voir Cyberrésilience : documentation et échéances.

Ce que vous pouvez faire aujourd’hui

• Lister chaque appareil à batterie intégrée et rattacher la batterie à une catégorie.
• Convenir avec le fournisseur de batteries de qui fournit et tient à jour le code QR de la batterie.
• Vérifier si votre appareil porte une étiquette énergétique et s’il est enregistré dans EPREL.
• Rassembler pour chaque modèle, avec leurs versions, les déclarations de conformité, notices et informations sur les pièces détachées.
• Suivre la règle horizontale sur la réparabilité : selon le plan de travail, elle pourrait couvrir l’électronique grand public et le petit électroménager.

Pour aller plus loin

• Le module Passeport produit : adresse stable, code QR et documents pour chaque produit
• Les bases dans le guide Passeport numérique de produit
• Toutes les dates par groupe de produits dans la page Échéances
• Tous les secteurs en un coup d’œil : Passeport numérique par secteur

Questions fréquentes