Passeport numérique des batteries : quelles batteries en ont besoin à partir de 2027 ?
À jour au · fondé sur des sources primaires · ne constitue pas un conseil juridique · Lire en allemand
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Réponse courte
Trois catégories en ont besoin. À partir du 18 février 2027, chaque batterie MTL, industrielle de plus de 2 kWh ou de véhicule électrique mise sur le marché ou mise en service doit avoir un passeport de batterie (article 77, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1542). Les autres batteries portent à la même date un code QR, sans passeport numérique.
article 77, paragraphe 1, et article 13, paragraphe 6, du règlement (UE) 2023/1542
Le passeport de batterie est le premier passeport numérique contraignant
Pour aucun autre secteur, la loi ne fixe aussi tôt une date de passeport. Ce qui compte est la mise sur le marché ou la mise en service à partir du 18 février 2027, pas la vente au client final. Le passeport contient des données sur le modèle et sur chaque batterie selon l’annexe XIII, avec des droits d’accès différenciés (article 77, paragraphe 2).
Les détails figurent dans des guides dédiés. Cette page ne fait que situer, pour vous éviter de lire deux fois la même chose :
- Passeport de batterie : contenu, identifiant, accès
- Marquage code QR des batteries : ce qui se trouve derrière le code quand il n’y a pas de passeport
- Code QR des batteries obligatoire en 2027 : la réponse courte
Calendrier avec statut
| Étape | Date | Statut | Référence |
|---|---|---|---|
| Symbole de collecte séparée | 18.08.2025 | contraignant | art. 13, paragraphe 4 |
| Passeport pour batteries MTL, industrielles de plus de 2 kWh, de véhicules électriques | 18.02.2027 | contraignant | art. 77, paragraphe 1 |
| Code QR sur toutes les batteries | 18.02.2027 | contraignant | art. 13, paragraphe 6 |
| Étiquette des informations générales | 18.08.2026 ou 18 mois après l’acte d’exécution, la date la plus tardive | prévu | art. 13, paragraphes 1 à 3 et 10 |
L’emplacement de la batterie ne décide pas du passeport
Le règlement s’applique aussi aux batteries intégrées (article 1er, paragraphe 3). C’est la catégorie qui compte. Les batteries de traction du transport ferroviaire, par voie d’eau et aérien ainsi que le stockage d’énergie domestique relèvent des batteries industrielles ; les batteries des véhicules sur roues considérés comme des jouets sont des batteries portables (considérant 15). Ce que cela donne par secteur, les pages Électronique, Automobile et Aéronautique le montrent.
Une procédure de modification du règlement sur les batteries est en cours. La proposition de la Commission COM(2025) 981 et le mandat du Conseil du 25 juin 2026 ne modifient pas, à notre vérification du 3 novembre 2026, la date de l’article 77.
Ce que vous pouvez faire aujourd’hui
- Rattacher chaque batterie à une catégorie : poids et capacité décident souvent.
- Avec obligation de passeport : planifier identifiant, support de données et conservation des données pour chaque batterie.
- Sans obligation de passeport : préparer la page derrière le code QR avec la déclaration de conformité et les informations sur les déchets de batteries.
- Si vous intégrez des batteries : convenir avec vos fournisseurs de qui fournit code et données.
- Vérifier la situation dans la page Échéances avant l’impression.
Pour aller plus loin
- Le module Passeport produit : adresse stable, code QR et documents pour chaque produit
- Les bases dans le guide Passeport numérique de produit
- Toutes les dates par groupe de produits dans la page Échéances
- Tous les secteurs en un coup d’œil : Passeport numérique par secteur
Questions fréquentes
Une batterie fabriquée avant le 18 février 2027 a-t-elle besoin d’un passeport ?
L’article 77, paragraphe 1, se rattache à la mise sur le marché ou à la mise en service à partir du 18 février 2027. Si la batterie n’est mise sur le marché qu’après, elle a besoin du passeport, même fabriquée plus tôt.
La batterie d’un vélo électrique a-t-elle besoin d’un passeport ?
Oui, si c’est une batterie MTL : selon le règlement, une batterie scellée de 25 kg au plus, conçue pour la traction de véhicules à roues comme les vélos et trottinettes électriques (article 3 du règlement (UE) 2023/1542).
Le passeport de batterie est-il un passeport numérique de produit de l’ESPR ?
Non. Il repose sur l’article 77 du règlement sur les batteries. Ses identifiants figurent toutefois dans le même registre (article 13, paragraphe 1, ESPR), et le passeport de circularité des véhicules doit être interopérable avec lui (article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) 2026/1738).
Avec ProofPass
Pour les batteries sans obligation de passeport, ProofPass est conçu pour le code QR : déclaration de conformité et consignes sont rattachées au produit, la page derrière le code affiche toujours la version en vigueur. Le passeport de batterie complet avec identifiant individuel par batterie, ProofPass ne le reproduit pas.
Les conditions générales et les textes juridiques sont en allemand, et la version allemande fait foi. L’inscription, le tableau de bord, les e-mails, le widget et les pages fabricant sont disponibles en français.
Sources
À jour au 11 novembre 2026. Seul le texte en vigueur fait foi. Cette page ne constitue pas un conseil juridique ; les sources figurent ci-dessus.