Passeport numérique de produit : quand devient-il obligatoire ?
À jour au · fondé sur des sources primaires · ne constitue pas un conseil juridique · Lire en allemand
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Réponse courte
Il n’y a pas de date unique à laquelle le passeport numérique devient obligatoire. Pour chaque groupe, un acte délégué au titre du règlement (UE) 2024/1781 décide, et l’obligation suit en général au moins dix-huit mois plus tard. Fin octobre 2026, aucun acte ne visait un produit précis. Batteries, détergents et jouets ont des dates fixées.
articles 4 et 9 du règlement (UE) 2024/1781
En détail
Les actes sont attendus fin 2026 pour l’acier, en 2027 pour l’aluminium, le textile et les pneumatiques, en 2028 pour les meubles et en 2029 pour les matelas. Ce sont des prévisions du plan de travail 2025-2030, qui peuvent glisser. Le nouveau règlement sur les détergents s’applique à partir du 23 septembre 2029, celui sur les jouets à partir du 1er août 2030.
Le registre de la Commission fonctionne depuis le 20 juillet 2026 et conserve les identifiants, pas les données des passeports. Les identifiants y sont enregistrés par l’opérateur qui met le produit sur le marché (article 13, paragraphe 4). Vous pouvez commencer à ranger vos documents sans attendre l’acte.
Que faire
- Vérifier votre groupe dans le plan de travail.
- Attribuer à vos produits des identifiants stables.
- Suivre la publication de l’acte délégué.
Sources
À jour au 11 novembre 2026. Seul le texte en vigueur fait foi. Cette page ne constitue pas un conseil juridique ; les sources figurent ci-dessus.