Passeport numérique des détergents : à partir de quand, avec quelles données ?

Base juridique : le nouveau règlement sur les détergents

Le règlement (UE) 2026/405 relatif aux détergents et aux agents de surface a été publié au Journal officiel le 2 mars 2026. Il s’applique à partir du 23 septembre 2029, sauf l’article 4, paragraphes 3 et 4, sur la biodégradabilité (article 37). Le même jour, il abroge le règlement (CE) n° 648/2004 (article 35). Le passeport vaut pour les détergents et pour les agents de surface destinés aux utilisateurs finaux.

Les détergents ne reçoivent donc pas leur passeport par l’ESPR : le plan de travail COM(2025) 187 n’a retenu ni les détergents, ni les peintures, ni les lubrifiants. Techniquement, le règlement sur les détergents renvoie toutefois à l’ESPR : identifiants et registre sont les mêmes. Les bases figurent dans le guide Passeport numérique de produit.

Calendrier avec statut

Ce que le passeport doit contenir

Le passeport porte sur un modèle ; il est exact, complet et à jour, rédigé dans la langue fixée par l’État membre et reste disponible dix ans après la mise sur le marché (article 21, paragraphe 2). L’annexe VI, partie A, exige :

• le nom commercial, l’identifiant unique « produit » et une image en couleur de l’emballage ou de l’étiquette
• le nom, l’adresse postale, l’adresse électronique et le numéro de téléphone du fabricant et, le cas échéant, de l’importateur ou du mandataire, avec l’identifiant « opérateur »
• le prestataire qui conserve la copie de sauvegarde
• l’identification aux fins de traçabilité et, le cas échéant, les codes des marchandises
• la mention de la seule responsabilité du fabricant et la déclaration de conformité
• la liste complète des substances ajoutées intentionnellement selon l’article 18, paragraphe 3, du CLP, y compris les conservateurs transférés, s’ils sont soumis à étiquetage
• tous les micro-organismes ajoutés intentionnellement, avec genre, espèce et souche ou code

Détergents professionnels et fiche de données de sécurité

La liste des substances n’est pas requise pour les détergents industriels et institutionnels ni pour les agents de surface lorsque la fiche de données de sécurité selon l’article 31 de REACH contient des informations équivalentes (annexe VI, partie A, dernier alinéa). Qui fournit des détergents professionnels doit alors tenir sa fiche avec soin. Les règles figurent dans le guide Fiche de données de sécurité obligatoire.

Le support de données figure sur l’étiquette ou l’emballage, pour les produits en vrac dans les documents d’accompagnement, pour la recharge à la station. Il porte la mention « Scannez pour obtenir des informations plus complètes sur le produit » ou une mention similaire (article 21, paragraphe 4). Une étiquette numérique est possible en plus, sur une base volontaire (articles 18 et 19).

Ce que vous pouvez faire aujourd’hui

• Établir pour chaque formule la liste des substances ajoutées intentionnellement, telle que l’exige l’article 18, paragraphe 3, du CLP.
• Tenir prêtes pour chaque modèle des images en couleur de l’étiquette ou de l’emballage.
• Vérifier si vos produits professionnels relèvent de l’exception liée à la fiche de données de sécurité.
• Prévoir sur l’étiquette la place d’un support de données avec sa mention.
• Suivre l’acte d’exécution de l’article 21, paragraphe 10 : le 11 novembre 2026, nous ne l’avons pas trouvé sur EUR-Lex.

Pour aller plus loin

• Le module Passeport produit : adresse stable, code QR et documents pour chaque produit
• Les bases dans le guide Passeport numérique de produit
• Toutes les dates par groupe de produits dans la page Échéances
• Tous les secteurs en un coup d’œil : Passeport numérique par secteur

Questions fréquentes