Registre des passeports numériques de produit
Aussi: registre DPP · registre européen des passeports
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Définition
Le registre des passeports numériques de produit est le registre numérique que la Commission met en place selon l’article 13 de l’ESPR. Il contient de manière sécurisée au moins les identifiants uniques, afin que les autorités retrouvent le passeport d’un produit. Les données du passeport restent chez l’opérateur économique ou son prestataire de services.
Article 13 du règlement (UE) 2024/1781 (ESPR)
Terme juridique: registre des passeports numériques de produit
Dates et règles
L’article 13 prévoyait sa mise en place au plus tard le 19 juillet 2026 ; le registre fonctionne depuis le 20 juillet 2026. Ses règles de fonctionnement figurent dans le règlement d’exécution (UE) 2026/1778. Les normes pour identifiants, supports de données et interfaces sont publiées avec la décision d’exécution (UE) 2026/1736 du 14 juillet 2026.
Vous n’enregistrez un passeport que lorsque l’acte délégué de votre groupe de produits s’applique.
Voir aussi: Passeport numérique de produit · ESPR · GS1 Digital Link
Sources
À jour au 11 novembre 2026. Seul le texte en vigueur fait foi. Cette page ne constitue pas un conseil juridique ; les sources figurent ci-dessus.