ESPR
Aussi: règlement écoconception · Ecodesign for Sustainable Products Regulation · règlement (UE) 2024/1781
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Définition
L’ESPR est le règlement (UE) 2024/1781 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables. Il encadre les exigences de durabilité, de réparabilité, de recyclabilité et d’information, et constitue la base juridique du passeport numérique de produit. Les exigences concrètes arrivent par actes délégués, groupe de produits par groupe.
Règlement (UE) 2024/1781, notamment articles 4, 9 et 13
Terme juridique: règlement établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables
Quels produits d’abord
Le plan de travail 2025-2030 de la Commission cite comme priorités l’acier, l’aluminium, les textiles, les pneumatiques, les meubles et les matelas, ainsi que les produits électriques pour la réparabilité et le contenu recyclé. Peintures, vernis, détergents et lubrifiants n’en font pas partie.
Tant qu’un groupe de produits n’a pas son acte délégué, l’ESPR ne crée pour lui ni exigences ni passeport.
Voir aussi: Passeport numérique de produit · Registre des passeports numériques de produit
Sources
À jour au 11 novembre 2026. Seul le texte en vigueur fait foi. Cette page ne constitue pas un conseil juridique ; les sources figurent ci-dessus.