Avis de rappel
Aussi: rappel de produit pour des raisons de sécurité · Product safety recall · rappel conso
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Définition
L’avis de rappel est la forme écrite par laquelle un opérateur économique informe les consommateurs d’un rappel pour des raisons de sécurité (article 36 du GPSR). Sous l’intitulé « Rappel de produit pour des raisons de sécurité », il indique le produit, le danger, la conduite à tenir, les mesures correctives et un numéro gratuit ou un service en ligne.
Articles 35 et 36 du règlement (UE) 2023/988 ; règlement d’exécution (UE) 2024/1435
Terme juridique: avis de rappel (intitulé : « Rappel de produit pour des raisons de sécurité »)
Qui informer et comment
Celui qui rappelle un produit informe directement les consommateurs concernés qu’il peut identifier (article 35). S’il ne les atteint pas tous, il diffuse un avis clair et visible. L’avis est disponible dans la ou les langues des États membres où le produit a été mis à disposition et reprend les éléments de l’article 36, paragraphe 2 ; le règlement d’exécution (UE) 2024/1435 en fournit un modèle.
Pour prévenir les clients un par un, il faut un lien fiable entre produit et acheteur. Sans liste de clients, il ne reste que l’avis public.
Voir aussi: Safety Gate · GPSR · Preuve de remise
Sources
À jour au 11 novembre 2026. Seul le texte en vigueur fait foi. Cette page ne constitue pas un conseil juridique ; les sources figurent ci-dessus.