Safety Gate
Aussi: système d’alerte rapide Safety Gate · RAPEX · portail Safety Gate
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Définition
Safety Gate est le système d’alerte rapide de l’Union pour l’échange d’informations sur les mesures correctives concernant les produits dangereux, autrefois appelé RAPEX. Les autorités nationales y signalent les produits présentant un risque grave et la Commission publie les alertes sur le portail public. L’article 25 du GPSR le régit.
Article 25 du règlement (UE) 2023/988 (GPSR)
Terme juridique: système d’alerte rapide Safety Gate
Alertes et signalements
Chacun peut consulter le portail, y compris les distributeurs qui veulent vérifier leur assortiment. Selon la Commission, 4 671 alertes ont été publiées en 2025, un record. Une alerte signifie en général que l’autorité a ordonné des mesures ou que l’opérateur économique les a prises volontairement, par exemple un retrait ou un rappel.
Les entreprises ne signalent pas par Safety Gate : les accidents causés par un produit se déclarent par le point d’accès Safety Business Gateway (article 20 du GPSR).
Voir aussi: Avis de rappel · Surveillance du marché · GPSR
Sources
À jour au 11 novembre 2026. Seul le texte en vigueur fait foi. Cette page ne constitue pas un conseil juridique ; les sources figurent ci-dessus.