Passeport de batterie : test
À partir du 18 février 2027, un passeport de batterie est exigé pour chaque batterie MTL, chaque batterie de véhicule électrique et chaque batterie industrielle de plus de 2 kWh mise sur le marché ou mise en service (article 77, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1542). La catégorie dépend de l’usage, du caractère scellé et du poids.
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Catégorie d’après vos données : Batterie MTL (moyens de transport légers)
Passeport de batterie requis à partir du 18 février 2027
Plus le code QR sur la batterie, qui mène au passeport.
Base : article 3, paragraphe 1, point 11, article 77, paragraphe 1 du règlement (UE) 2023/1542. C’est une aide de travail, pas une classification officielle.
Votre batterie a besoin d’un code ou d’un passeport ?
Dans ProofPass, le code QR reste le même et vous remplacez les documents derrière lui à tout moment.
Questions fréquentes
La batterie d’un vélo électrique a-t-elle besoin d’un passeport ?
Oui, à partir du 18 février 2027 et quelle que soit sa capacité. Une batterie scellée de 25 kg ou moins, spécifiquement conçue pour fournir l’énergie de traction d’un véhicule sur roues, est une batterie MTL si ce n’est pas une batterie de véhicule électrique. Selon le considérant 15, une batterie de véhicule-jouet est une batterie portable.
Et la batterie d’une visseuse ?
Une batterie d’outil scellée de 5 kg ou moins est normalement une batterie portable et n’a besoin que du code QR. Au-delà, c’est une batterie industrielle et le seuil de 2 kWh décide. Le règlement ne cite pas les outils électriques : c’est notre lecture des définitions.
Comment calculer la capacité ?
À titre indicatif : tension nominale multipliée par la capacité en ampères-heures, divisée par mille. L’article 77 ne donne aucune formule ; en cas de doute, retenez la valeur de votre rapport d’essai.
Le résultat est-il contraignant ?
Non. Le test suit les définitions dans leur ordre et ne remplace pas une classification au cas par cas. Pour les cas limites, interrogez un organisme compétent.
Pour aller plus loin
- Passeport de batterie ou code QR : qui a besoin de quoi à partir du 18 février 2027 ?
- Quelles batteries doivent porter un code QR à partir de 2027 ?
- Marquage des batteries par code QR à partir du 18 février 2027 : quelles batteries, quelles informations
- Passeport produit
Sources
Cet outil est une aide de travail et ne remplace pas un conseil juridique. Le calcul se fait dans votre navigateur et rien ne nous parvient.