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Vérifier vos obligations

Pour vérifier vos obligations, répondez à quatre questions sur votre rôle, vos produits, vos canaux de vente et le nombre de produits. Vous obtenez la liste des obligations de l’UE sur l’information produit, avec disposition, date, source et le module qui les couvre. Seul le niveau de l’Union est couvert, sans règles nationales. Ce n’est pas un conseil juridique.

À jour au · fonctionne dans le navigateur, ne constitue pas un conseil juridique

La vérification couvre les obligations des règlements de l’UE, applicables dans chaque État membre. Les règles nationales ne sont pas couvertes.

Question 1 sur 4

Quel est votre rôle ?

Choisissez le rôle le plus fréquent.

Étape suivante

Déposez un PDF, et le produit a une page et un code QR.

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Basis est gratuit : jusqu’à 10 produits, sans données de paiement.

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Questions fréquentes

À qui s’adresse la vérification des obligations ?

Aux fabricants, importateurs, distributeurs et vendeurs en ligne qui vendent dans l’Union des produits chimiques, des produits de construction, des produits de consommation, des batteries, des machines, des équipements radioélectriques, des détergents ou des textiles. Aucun compte n’est nécessaire.

La vérification couvre-t-elle le droit français ?

Non. Elle montre les obligations des règlements de l’UE, applicables dans tous les États membres. Les règles nationales, par exemple sur les autorités et les sanctions, ne sont pas couvertes.

Mes réponses sont-elles enregistrées ?

Non. Il n’y a ni compte, ni cookie, ni enregistrement. Les réponses figurent seulement dans l’adresse de la page une fois le résultat affiché. Toute personne qui a le lien voit le même résultat.

Le résultat est-il un conseil juridique ?

Non. Il montre quelles obligations des règlements de l’UE peuvent s’appliquer, avec leur statut et un lien vers la source. En cas de doute, une personne compétente apprécie leur application à votre produit.

Pour aller plus loin

Sources

Cet outil est une aide de travail et ne remplace pas un conseil juridique. Le calcul se fait dans votre navigateur et rien ne nous parvient.

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