Étiquette CLP : calculateur
Les dimensions de l’étiquette CLP dépendent de la contenance de l’emballage (tableau 1.3 de l’annexe I CLP). Aucune taille minimale de police fixe ne s’applique aujourd’hui. À partir du 1er janvier 2028, le règlement (UE) 2024/2865 fixe, selon la contenance, une hauteur d’x de 1,2 à 2,0 mm ; le texte Omnibus approuvé par le Parlement donne d’autres valeurs.
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Contenance de l’emballage : Plus de 0,5 l, mais n’excédant pas 3 l
- Étiquette
- Au moins 52 × 74 mm, si possible
- Pictogramme
- 10 × 10 mm au minimum ; au moins 16 × 16 mm, si possible
- Hauteur d’x aujourd’hui
- aucune valeur chiffrée
- article 31, paragraphe 3, CLP : taille suffisante, aisément lisible
- Hauteur d’x à partir du 1er janvier 2028
- 1,4 mm
- règlement (UE) 2024/2865, adopté
- Hauteur d’x dans le texte Omnibus
- 1,2 mm
- approuvé par le Parlement, pas encore en vigueur (à jour au 3 novembre 2026)
Étiquette et fiche de données de sécurité vont ensemble
Dans ProofPass, chaque produit reçoit un code QR qui mène à la fiche de données de sécurité à jour.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que la hauteur d’x ?
La hauteur d’un x minuscule, sans hampes ni jambages. Vous la mesurez dans le PDF d’impression à taille réelle, puis sur l’échantillon imprimé.
Dois-je modifier mon étiquette maintenant ?
Pas pour la taille de police : aujourd’hui, l’article 31, paragraphe 3, CLP exige seulement que les éléments soient de taille suffisante et aisément lisibles. Si vous vendez uniquement à des professionnels, attendez la publication de l’Omnibus avant de grands tirages.
Pourquoi le calculateur affiche-t-il plusieurs valeurs ?
Parce que trois états coexistent : le droit actuel, la modification adoptée et le texte Omnibus, pas encore en vigueur. La date à côté de la valeur Omnibus indique notre dernière vérification.
Qu’en est-il des très petits emballages ?
Les emballages intérieurs de 10 ml au maximum ont leurs propres règles à l’annexe I. Le calculateur ne les reprend pas.
Pour aller plus loin
- À partir de quand les nouvelles étiquettes CLP s’appliquent-elles ?
- Étiquette numérique CLP : nouvelles règles d’étiquetage et dates reportées
- Fiches de données de sécurité
Sources
- Règlement (CE) nº 1272/2008 (CLP), version consolidée
- Règlement (UE) 2024/2865
- Règlement (UE) 2025/2439
Cet outil est une aide de travail et ne remplace pas un conseil juridique. Le calcul se fait dans votre navigateur et rien ne nous parvient.
Autres outils
- Modèle de déclaration des performancesRemplir le modèle de l’annexe III et l’enregistrer en PDF
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