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Étiquette CLP : calculateur

Les dimensions de l’étiquette CLP dépendent de la contenance de l’emballage (tableau 1.3 de l’annexe I CLP). Aucune taille minimale de police fixe ne s’applique aujourd’hui. À partir du 1er janvier 2028, le règlement (UE) 2024/2865 fixe, selon la contenance, une hauteur d’x de 1,2 à 2,0 mm ; le texte Omnibus approuvé par le Parlement donne d’autres valeurs.

À jour au · fonctionne dans le navigateur, ne constitue pas un conseil juridique

Contenance de l’emballage : Plus de 0,5 l, mais n’excédant pas 3 l

Étiquette
Au moins 52 × 74 mm, si possible
Pictogramme
10 × 10 mm au minimum ; au moins 16 × 16 mm, si possible
Hauteur d’x aujourd’hui
aucune valeur chiffrée
article 31, paragraphe 3, CLP : taille suffisante, aisément lisible
Hauteur d’x à partir du 1er janvier 2028
1,4 mm
règlement (UE) 2024/2865, adopté
Hauteur d’x dans le texte Omnibus
1,2 mm
approuvé par le Parlement, pas encore en vigueur (à jour au 3 novembre 2026)

Étiquette et fiche de données de sécurité vont ensemble

Dans ProofPass, chaque produit reçoit un code QR qui mène à la fiche de données de sécurité à jour.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que la hauteur d’x ?

La hauteur d’un x minuscule, sans hampes ni jambages. Vous la mesurez dans le PDF d’impression à taille réelle, puis sur l’échantillon imprimé.

Dois-je modifier mon étiquette maintenant ?

Pas pour la taille de police : aujourd’hui, l’article 31, paragraphe 3, CLP exige seulement que les éléments soient de taille suffisante et aisément lisibles. Si vous vendez uniquement à des professionnels, attendez la publication de l’Omnibus avant de grands tirages.

Pourquoi le calculateur affiche-t-il plusieurs valeurs ?

Parce que trois états coexistent : le droit actuel, la modification adoptée et le texte Omnibus, pas encore en vigueur. La date à côté de la valeur Omnibus indique notre dernière vérification.

Qu’en est-il des très petits emballages ?

Les emballages intérieurs de 10 ml au maximum ont leurs propres règles à l’annexe I. Le calculateur ne les reprend pas.

Pour aller plus loin

Sources

Cet outil est une aide de travail et ne remplace pas un conseil juridique. Le calcul se fait dans votre navigateur et rien ne nous parvient.

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