Le modèle de déclaration des performances figure à l’annexe III du règlement (UE) nº 305/2011, remplacée par le règlement délégué (UE) nº 574/2014. Remplissez les champs et l’outil les insère dans le texte officiel à huit points, dans la langue officielle de l’UE choisie. Vous enregistrez le résultat en PDF ; vos données restent dans le navigateur.
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Aperçu. Ce que vous voyez ici est ce qui sera imprimé.
DÉCLARATION DES PERFORMANCES
Nº [numéro]
1. Code d'identification unique du produit type: [code]
2. Usage(s) prévu(s): [usage prévu]
3. Fabricant: [nom et adresse de contact]
5. Système(s) d'évaluation et de vérification de la constance des performances: [système]
6a) Norme harmonisée: [numéro de référence et date de délivrance]
7. Performance(s) déclarée(s):
Caractéristiques essentielles
Performances déclarées
Spécification technique harmonisée
[caractéristique]
[performance ou NPD]
[spécification]
Les performances du produit identifié ci-dessus sont conformes aux performances déclarées. Conformément au règlement (UE) nº 305/2011, la présente déclaration des performances est établie sous la seule responsabilité du fabricant mentionné ci-dessus.
Signé pour le fabricant et en son nom par:
[nom]
À [lieu de délivrance], le [date de délivrance]
______________________ [signature]
Déclaration prête ? Mettez-la en ligne
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Le modèle vaut-il encore avec le nouveau règlement sur les produits de construction ?
Pour la plupart des produits, oui. Les obligations du règlement (UE) 2024/3110 ne s’appliquent à une famille de produits qu’après l’acte qui rend une nouvelle norme contraignante. Ensuite vaut la déclaration des performances et de conformité de son annexe V.
Puis-je modifier la mise en page ?
Oui. L’annexe III admet une autre présentation, des tableaux et l’omission des points sans objet, tant que les informations de l’article 6 restent claires et complètes.
Que signifie NPD ?
« Performances non déterminées », selon les instructions de l’annexe III. Au moins une performance doit être déclarée.
L’outil vérifie-t-il mes valeurs ?
Non. Il ne vérifie ni la norme ni les performances. La déclaration est établie sous la seule responsabilité du fabricant.