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Modèle de déclaration des performances

Le modèle de déclaration des performances figure à l’annexe III du règlement (UE) nº 305/2011, remplacée par le règlement délégué (UE) nº 574/2014. Remplissez les champs et l’outil les insère dans le texte officiel à huit points, dans la langue officielle de l’UE choisie. Vous enregistrez le résultat en PDF ; vos données restent dans le navigateur.

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7. Performances déclarées

Toutes les caractéristiques essentielles pour l’usage prévu. Aucune performance déterminée : « NPD ». Au moins une performance doit être déclarée.

Aperçu. Ce que vous voyez ici est ce qui sera imprimé.

DÉCLARATION DES PERFORMANCES

Nº [numéro]

  1. 1. Code d'identification unique du produit type: [code]
  2. 2. Usage(s) prévu(s): [usage prévu]
  3. 3. Fabricant: [nom et adresse de contact]
  4. 5. Système(s) d'évaluation et de vérification de la constance des performances: [système]
  5. 6a) Norme harmonisée: [numéro de référence et date de délivrance]
  6. 7. Performance(s) déclarée(s):
    Caractéristiques essentiellesPerformances déclaréesSpécification technique harmonisée
    [caractéristique][performance ou NPD][spécification]

Les performances du produit identifié ci-dessus sont conformes aux performances déclarées. Conformément au règlement (UE) nº 305/2011, la présente déclaration des performances est établie sous la seule responsabilité du fabricant mentionné ci-dessus.

Signé pour le fabricant et en son nom par:

[nom]

À [lieu de délivrance], le [date de délivrance]

______________________ [signature]

Déclaration prête ? Mettez-la en ligne

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Questions fréquentes

Le modèle vaut-il encore avec le nouveau règlement sur les produits de construction ?

Pour la plupart des produits, oui. Les obligations du règlement (UE) 2024/3110 ne s’appliquent à une famille de produits qu’après l’acte qui rend une nouvelle norme contraignante. Ensuite vaut la déclaration des performances et de conformité de son annexe V.

Puis-je modifier la mise en page ?

Oui. L’annexe III admet une autre présentation, des tableaux et l’omission des points sans objet, tant que les informations de l’article 6 restent claires et complètes.

Que signifie NPD ?

« Performances non déterminées », selon les instructions de l’annexe III. Au moins une performance doit être déclarée.

L’outil vérifie-t-il mes valeurs ?

Non. Il ne vérifie ni la norme ni les performances. La déclaration est établie sous la seule responsabilité du fabricant.

Pour aller plus loin

Sources

Cet outil est une aide de travail et ne remplace pas un conseil juridique. Le calcul se fait dans votre navigateur et rien ne nous parvient.

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