Aller au contenu

Vérifier une fiche de données de sécurité

Vérifier une fiche de données de sécurité prend quelques secondes : choisissez le PDF et l’outil indique s’il manque des sous-rubriques de l’annexe II REACH, si la fiche a encore l’ancien format et si l’UFI et les numéros CAS ont des chiffres de contrôle corrects. Sans compte, le fichier ne quitte pas votre appareil. Le contenu n’est pas évalué.

À jour au · fonctionne dans le navigateur, ne constitue pas un conseil juridique

ExempleVoici à quoi ressemble votre rapport. Les valeurs sont inventées.

Points qui méritent votre attention : 3.

  • Ces sous-rubriques n’ont pas été trouvées : 11.2, 12.7
  • Les sous-rubriques 11.2 et 12.7 manquent. Cela indique le format antérieur à 2023.
  • La date de révision a plus de trois ans. Vérifiez si la fiche est toujours à jour : 15/03/2021
Sous-rubriques selon l’annexe II
48 / 50
Format selon le règlement (UE) 2020/878
non reconnu
Révision
15/03/2021
Version
3.1

Étape suivante

Déposez un PDF, et le produit a une page et un code QR.

Commencer gratuitement avec 10 produits

Basis est gratuit : jusqu’à 10 produits, sans données de paiement.

Tous les outils gratuits

Questions fréquentes

Que vérifie l’outil ?

Si chaque sous-rubrique des 16 rubriques de l’annexe II REACH figure dans la fiche et si le format du règlement (UE) 2020/878 est reconnaissable. Il contrôle aussi les chiffres de contrôle de l’UFI et des numéros CAS, les mentions H absentes du CLP et la date de révision. La langue de la fiche importe peu, car les numéros sont partout les mêmes.

Mon fichier est-il envoyé ?

Non. Votre navigateur lit le PDF sur votre appareil et rien ne nous parvient. Aucun compte n’est nécessaire.

Un résultat sans remarque signifie-t-il que la fiche est correcte ?

Non. L’outil ne voit que la forme. La classification et le contenu sont à apprécier par une personne compétente, comme l’exige de toute façon l’annexe II REACH. Ce n’est pas un conseil juridique.

Comment l’outil reconnaît-il l’ancien format ?

Le règlement (UE) 2020/878 a notamment ajouté les sous-rubriques 11.2 et 12.7. Si les deux manquent, la fiche est probablement antérieure. Les fiches doivent suivre le nouveau format depuis le 1er janvier 2023.

Pour aller plus loin

Sources

Cet outil est une aide de travail et ne remplace pas un conseil juridique. Le calcul se fait dans votre navigateur et rien ne nous parvient.

Autres outils