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Informations GPSR pour l’offre

Pour les informations GPSR de l’offre, saisissez le fabricant, son adresse postale et électronique et l’identifiant du produit : l’outil en fait un bloc de texte ou HTML. Il suit l’article 19 du règlement (UE) 2023/988 et signale ce qui manque, comme la personne responsable d’un fabricant établi hors de l’Union. Vos données restent dans le navigateur.

À jour au · fonctionne dans le navigateur, ne constitue pas un conseil juridique

Votre bloc de texte

Informations sur la sécurité du produit
Fabricant: 
  • Le nom du fabricant manque.
  • L’adresse postale manque.
  • Une adresse électronique valide manque.
  • Un identifiant comme le type, le modèle ou le lot manque. L’image du produit dans l’offre fait aussi partie de l’identification.

Beaucoup de produits ? Une seule saisie

Dans ProofPass, les informations du fabricant sont au même endroit et apparaissent sur la page produit.

Questions fréquentes

Y a-t-il un format obligatoire pour ces informations ?

Non. L’article 19 fixe le contenu, pas la forme. Le bloc est une proposition que vous pouvez adapter librement, tant que les informations figurent dans l’offre de manière claire et visible.

Le bloc suffit-il pour une offre complète ?

Non. L’identification comprend aussi une image du produit, et les avertissements doivent être dans une langue aisément compréhensible par les consommateurs, déterminée par l’État membre. L’outil ne peut pas le vérifier pour vous.

Quand faut-il une personne responsable ?

Dans l’offre, lorsque le fabricant n’est pas établi dans l’Union. Vous indiquez alors le nom et l’adresse postale et électronique de la personne responsable au sens de l’article 16, paragraphe 1.

Mes saisies sont-elles enregistrées ?

Non. L’outil fonctionne dans votre navigateur. Rien ne nous parvient et, au rechargement, le formulaire est de nouveau vide.

Pour aller plus loin

Sources

Cet outil est une aide de travail et ne remplace pas un conseil juridique. Le calcul se fait dans votre navigateur et rien ne nous parvient.

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