Qu’est-ce que le code UFI, et où le trouver ?

En détail

Le texte français de l’annexe VIII parle d’« identifiant unique de formulation ». Les recherches emploient plus souvent « code UFI ». L’UFI est créé par celui qui soumet les informations ; un nouveau code est requis quand une modification de composition remplit les conditions fixées par l’annexe.

L’annexe VIII prévoit des exceptions : elle ne s’applique pas aux mélanges destinés à la recherche et au développement, ni aux mélanges classés uniquement comme gaz sous pression ou explosifs (partie A, point 2.2) ; pour les peintures sur mesure, l’auteur de la déclaration peut renoncer à la déclaration et à l’UFI (point 2.2 bis). Les mélanges mis sur le marché uniquement en vue d’un usage industriel peuvent faire l’objet d’une déclaration limitée (point 2.3). Vérifiez ces cas avant de renoncer à une notification.

Les notifications passent par le portail de soumission de l’ECHA, qui permet de préparer une seule soumission pour les États membres où le mélange est mis sur le marché. Les sanctions en cas de défaut de notification relèvent du droit national (article 47 du CLP) ; nous n’avons pas pu consulter les textes français.

Que faire

• Vérifier la classification du mélange.
• Générer l’UFI et l’apposer sur l’étiquette.
• Soumettre la notification par le portail de l’ECHA.
• Si l’UFI est indiqué dans la fiche, le faire figurer à la sous-rubrique 1.1.