Règlement machines
Aussi: règlement (UE) 2023/1230 · Machinery Regulation
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Définition
Le règlement machines, règlement (UE) 2023/1230 sur les machines, remplace la directive machines et s’applique à partir du 20 janvier 2027. Il régit les exigences de conception, l’évaluation de la conformité et la documentation des machines et produits connexes. La notice d’instructions peut être fournie en format numérique ; à la demande de l’utilisateur lors de l’achat, sur papier.
Règlement (UE) 2023/1230, notamment articles 10, 21 et 24
Terme juridique: règlement sur les machines
Notice numérique et documents
Lorsque la notice est numérique, le fabricant indique sur la machine, l’emballage ou un document d’accompagnement comment y accéder, la présente dans un format qui se télécharge et s’imprime et la rend accessible en ligne pendant toute la durée de vie prévue (article 10). Une adresse stable et gratuite, par exemple par un code QR sur le produit, est la solution pratique.
La documentation technique et la déclaration UE de conformité (article 21) restent nécessaires, et les règles du marquage CE s’appliquent. Les fiches de données de sécurité des fluides de la machine relèvent du règlement REACH.
Voir aussi: Déclaration UE de conformité · Marquage CE
Sources
À jour au 11 novembre 2026. Seul le texte en vigueur fait foi. Cette page ne constitue pas un conseil juridique ; les sources figurent ci-dessus.