Passeport de batterie
Aussi: Battery Passport · passeport numérique de batterie
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Définition
Le passeport de batterie est l’enregistrement électronique prévu par l’article 77 du règlement (UE) 2023/1542. À partir du 18 février 2027, chaque batterie MTL, chaque batterie industrielle d’une capacité supérieure à 2 kWh et chaque batterie de véhicule électrique mise sur le marché ou mise en service doit en avoir un.
Articles 13 et 77 du règlement (UE) 2023/1542 (batteries)
Terme juridique: passeport de batterie
Contenu et accès
Il contient des informations sur le modèle et le fabricant, la composition des matériaux, l’empreinte carbone, le contenu recyclé, la performance, la durabilité et la fin de vie ; selon les lignes directrices de la Commission, empreinte carbone et contenu recyclé restent vides en février 2027. L’accès est échelonné : certaines informations sont publiques, d’autres réservées aux personnes ayant un intérêt légitime, aux organismes notifiés, aux autorités de surveillance du marché et à la Commission (article 77, paragraphe 2).
À la même date, toutes les batteries doivent porter un code QR menant aux informations prescrites (article 13). Les batteries portables n’ont pas de passeport, mais bien le code QR. Le responsable est l’opérateur économique qui met la batterie sur le marché.
Voir aussi: Passeport numérique de produit · Opérateur économique · GS1 Digital Link
Sources
À jour au 11 novembre 2026. Seul le texte en vigueur fait foi. Cette page ne constitue pas un conseil juridique ; les sources figurent ci-dessus.