Opérateur économique
Aussi: Economic Operator
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Définition
L’opérateur économique est, selon l’article 3 du GPSR, le fabricant, le mandataire, l’importateur, le distributeur, le prestataire de services d’exécution des commandes ou toute autre personne physique ou morale soumise à des obligations liées à la fabrication de produits ou à leur mise à disposition sur le marché. Chaque rôle a ses propres obligations.
Article 3, point 13, du règlement (UE) 2023/988 ; article 3 du règlement (UE) 2019/1020
Terme juridique: opérateur économique
Qui fait quoi
Le fabricant porte la responsabilité principale de la conception, de la documentation et de l’étiquetage. L’importateur vérifie que le fabricant a rempli ses obligations et indique son adresse sur le produit. Le distributeur contrôle l’étiquetage et les documents d’accompagnement.
Le règlement (UE) 2019/1020 relatif à la surveillance du marché décrit les mêmes rôles. Les fournisseurs de places de marché en ligne ont dans le GPSR des obligations propres, distinctes de celles des opérateurs économiques.
Voir aussi: Personne responsable (article 16 GPSR) · GPSR · Surveillance du marché
Sources
À jour au 11 novembre 2026. Seul le texte en vigueur fait foi. Cette page ne constitue pas un conseil juridique ; les sources figurent ci-dessus.