Utilisateur en aval
Aussi: DU · Downstream User
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Définition
L’utilisateur en aval est, selon l’article 3 du règlement REACH, toute personne physique ou morale établie dans l’Union, autre que le fabricant ou l’importateur, qui utilise une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, dans l’exercice de ses activités industrielles ou professionnelles. Formulateurs et transformateurs en font partie ; distributeurs et consommateurs non.
Article 3, point 13, du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH)
Terme juridique: utilisateur en aval
Obligations typiques
Les utilisateurs en aval reçoivent les fiches de données de sécurité de leurs fournisseurs. Ils en appliquent les indications, vérifient les scénarios d’exposition et établissent une nouvelle fiche pour leurs propres mélanges.
Qui met un mélange sur le marché devient à son tour fournisseur au sens de l’article 31 du règlement REACH et transmet la fiche à ses propres destinataires.
Voir aussi: Scénario d’exposition · Fiche de données de sécurité · Preuve de remise
Sources
À jour au 11 novembre 2026. Seul le texte en vigueur fait foi. Cette page ne constitue pas un conseil juridique ; les sources figurent ci-dessus.