Scénario d’exposition
Aussi: SE · FDSe · fiche de données de sécurité étendue
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Définition
Le scénario d’exposition est, selon l’article 3 du règlement REACH, l’ensemble des conditions, y compris les conditions de fonctionnement et les mesures de gestion des risques, qui décrivent comment la substance est fabriquée ou utilisée pendant son cycle de vie et comment le fabricant ou l’importateur contrôle l’exposition humaine et environnementale ou recommande aux utilisateurs en aval de la contrôler.
Article 3, point 37, et article 31, paragraphe 7, du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH)
Terme juridique: scénario d’exposition
La fiche étendue
Le scénario provient du rapport sur la sécurité chimique de l’enregistrement. Annexé à la fiche de données de sécurité (article 31, paragraphe 7), il forme ce qu’on appelle la fiche étendue (FDSe).
Les utilisateurs en aval vérifient que leur utilisation est couverte. Si elle ne l’est pas, ils adaptent leurs mesures ou établissent leur propre scénario. Pour les mélanges, les formulateurs reprennent dans leur propre fiche les informations pertinentes des composants ; les guides de l’ECHA décrivent les formes possibles.
Voir aussi: Fiche de données de sécurité · Utilisateur en aval
Sources
À jour au 11 novembre 2026. Seul le texte en vigueur fait foi. Cette page ne constitue pas un conseil juridique ; les sources figurent ci-dessus.