Déclaration aux centres antipoison (PCN)
Aussi: PCN · Poison Centres Notification · centres antipoison · organismes désignés
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Définition
La déclaration aux centres antipoison transmet aux organismes désignés par les États membres, en général les centres antipoison, les informations sur les mélanges dangereux nécessaires à la réponse en cas d’urgence sanitaire. L’article 45 et l’annexe VIII du règlement CLP la prévoient ; importateurs et utilisateurs en aval qui mettent le mélange sur le marché la déposent.
Article 45 et annexe VIII du règlement (CE) n° 1272/2008 (CLP)
Terme juridique: organismes chargés de la réception des informations concernant la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire (centres antipoison)
Contenu et dépôt
La déclaration comprend la composition et les informations sur les dangers, avec l’UFI qui rend le mélange identifiable sur l’étiquette. Lors d’un appel d’urgence, le centre antipoison conseille ainsi sur la base de la formule réelle. La période transitoire a pris fin le 1er janvier 2025.
Le dépôt passe par le portail de l’ECHA ou par des systèmes nationaux. Le numéro d’appel d’urgence figure à la rubrique 1.4 de la fiche de données de sécurité.
Voir aussi: UFI · Règlement CLP · Fiche de données de sécurité
Sources
À jour au 11 novembre 2026. Seul le texte en vigueur fait foi. Cette page ne constitue pas un conseil juridique ; les sources figurent ci-dessus.