Règlement CLP
Aussi: CLP · règlement (CE) n° 1272/2008
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Définition
Le règlement CLP, règlement (CE) n° 1272/2008, régit la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges dans l’Union. Il fixe comment classer les dangers et comment les signaler : pictogrammes, mention d’avertissement, mentions de danger et conseils de prudence. La classification décide aussi si une fiche de données de sécurité est obligatoire.
Règlement (CE) n° 1272/2008 ; modifications : règlements (UE) 2024/2865 et 2025/2439
Terme juridique: règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges
Les modifications récentes
Le règlement (UE) 2024/2865 a modifié le règlement CLP, notamment sur la taille des caractères, la vente à distance et l’étiquette numérique facultative. Le règlement (UE) 2025/2439 reporte au 1er janvier 2028 les exigences de format, les règles sur la publicité et la vente à distance et les nouveaux délais de mise à jour des étiquettes.
L’article 49 impose de conserver les informations ayant servi à la classification pendant dix ans.
Voir aussi: SGH (GHS) · REACH · UFI · Étiquette numérique
Sources
À jour au 11 novembre 2026. Seul le texte en vigueur fait foi. Cette page ne constitue pas un conseil juridique ; les sources figurent ci-dessus.