Liste des substances candidates (SVHC)
Aussi: SVHC · substances extrêmement préoccupantes · Candidate List
Aussi en: DE · EN · PL · IT · NL · ES · PT · ZH · TR
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Définition
La liste des substances candidates réunit les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) identifiées selon l’article 59 du règlement REACH en vue d’une inclusion à terme dans l’annexe XIV, c’est-à-dire d’une autorisation obligatoire. L’ECHA la publie et la complète régulièrement. Pour ces substances, la fiche de données de sécurité est obligatoire même sans classification de danger.
Articles 57, 59 et 31, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH)
Terme juridique: liste de substances identifiées en vue d’une inclusion à terme dans l’annexe XIV (substances extrêmement préoccupantes)
Quelles substances, quelles obligations
Y figurent par exemple des substances cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction, ainsi que des substances PBT ou vPvB selon les critères de l’article 57. L’obligation de fiche découle de l’article 31, paragraphe 1, point c) ; si un article contient une telle substance, les obligations d’information de l’article 33 s’ajoutent.
Une nouvelle inscription peut donc imposer une nouvelle version de la fiche. Confrontez la liste à vos formules à intervalles réguliers.
Voir aussi: PBT / vPvB · REACH · Fiche de données de sécurité
Sources
À jour au 11 novembre 2026. Seul le texte en vigueur fait foi. Cette page ne constitue pas un conseil juridique ; les sources figurent ci-dessus.